Annexe Iii : Certificat De Garantie Du Système Écophyltre - Biofiltra ecophyltre EC-2 Guide Du Propriétaire

Annexe III : Certificat de garantie du système Écophyltre
1. Préambule
1.1. Biofiltra , est fière d'offrir à sa clientèle un produit certifié pour le traitement des eaux usées
des résidences isolées ainsi qu'une garantie de longue durée sur les composantes qu'elle produit.
1.2. Pour l'application et l'interprétation des présentes, le terme « Client » devra être entendu de
celui ou celle qui s'est porté acquéreur, ci‐après nommé l' « Acquéreur initial », d'un système
Écophyltre ainsi que tout acquéreur subséquent, ci‐après nommé « Acquéreur(s) subséquent(s)
», conformément aux dispositions du paragraphe 8 de la présente garantie.
« Ayant(s) droit » devra être entendu de toute autre personne qui, en vertu de la loi, est
réputée bénéficier des mêmes droits que le Client.
2. Nature de la garantie
2.1. La garantie s'applique à compter de la date d'installation, à condition que les travaux
d'installation aient été effectués par un installateur accrédité. Les toiles fournies par
sont garanties 10 ans.
et main‐d'œuvre). Les autres composantes provenant de fournisseurs externes portent la
garantie de ces derniers, soit une année à la suite de la date de mise en service. Les documents
de garantie des fournisseurs externes sont conservés chez
et la garantie applicable est effective à partir de la date de début de garantie du système
Écophyltre complet.
2.2. Une telle garantie de bonne fabrication et de durabilité est offerte par
en sus de la garantie légale spécifiquement prévue aux articles 1726 à 1730 du Code civil du
Québec : il s'agit d'une garantie conventionnelle qui s'appliquera selon les conditions établies
aux présentes.
2.3. Le contenu de la garantie offerte par
3. Avis
3.1. Pour que la présente garantie trouve application, le Client devra avertir par écrit Biofiltra dès
l'apparition de tout indice ou signe pouvant laisser entrevoir que le système Écophyltre présente
quelque anomalie ou irrégularité de conception ou de fonctionnement.
3.2. Tel avis devra être transmis à
102-7920 boul. Laurier, Terrebonne, Québec, J7M 1W3.
Biofiltra garantit la pompe d'aération pour une durée d'un (1) an (pièces
Biofiltra
Biofiltra par courrier au bureau administratif de
Biofiltra à titre de fabricant d'origine
est expressément limité au texte des présentes.
Guide du propriétaire de l'Écophyltre
Biofiltra
Biofiltra à sa clientèle
Biofiltra .,
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Version 0920