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« Pressure Equipment (Safety) Regulations 2016
(PER) »
Le règlement UK « Pressure Equipment (Safety)
Regulations 2016 » définit les exigences à remplir
par les appareils sous pression si ceux-ci sont mis
en marché dans le Royaume-Uni (sauf l'Irlande du
Nord).
« Equipment and Protective Systems Intended for
use in Potentially Explosive Atmospheres
Regulations 2016 »
Le règlement produit « Equipment and Protective
Systems Intended for use in Potentially Explosive
Atmospheres Regulations 2016 » régit la mise en
circulation d'appareils et de systèmes de
protection destinés à être utilisés en atmosphères
explosibles dans le Royaum-Uni (sauf l'Irlande du
Nord).
ATEX 2014/34/UE
ATEX est l'abréviation de « Atmosphère
explosible ». La directive 2014/34/UE ATEX régit la
mise en circulation d'appareils et systèmes de
protection destinés à être utilisés en atmosphères
explosibles à l'intérieur de l'Union Européenne
(UE).
Déclaration de non-nocivité
Lorsque le client est obligé de retourner le produit
au constructeur, il déclare avec la déclaration de
non-nocivité que le produit a été vidangé
correctement et que les composants qui ont été en
contact avec le fluide pompé ne représentent plus
de danger pour la santé et l'environnement.
Directive 2014/68/UE (Directive Équipement sous
pression DESP)
La directive 2014/68/UE définit les exigences à
remplir par les appareils sous pression si ceux-ci
sont mis sur le marché dans l'espace économique
européen.
Glossaire
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BOA-CVP H
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