Publicité
DECLARATION
EU
Le fabricant soussigné :
The manufacturer undersigned :
SEFRAM – Place Gutenberg – 59175 TEMPLEMARS
Déclare que l'équipement destiné à être mis sur le marché afin d'être utilisé en atmosphères explosibles, désigné ci-après
Herely declares that the equipment below, intended for use in potentially explosive atmospheres.
est conforme :
conforms to :
au décret n° 2015-799 du 1 juillet 2015 portant transposition de la directive 2014/34/UE du 29 mars 2014 en ce
qui concerne les exigences essentielles et les procédures d'évaluation de la conformité qui lui sont applicables,
decree n° 2015-799 of 1st july 2015 about Directive 2014/34/EU of 29 march 2014 concerning essential requirements
and the procedures applying to the assessment of compliance,
aux directives suivantes :
ATEX : 2014/34/UE, « CE » : 93/68/CEE, Basse Tension : 2014/35/UE et CEM : 2014/30/UE
the following directives :
ATEX : 2014/34/EU, « CE » marking : 93/68/EEC, Low Voltage : 2014/35/EU, EMC : 2014/30/EU
aux normes : NF C 15100 – EN 61241-0 : 2006 – EN 61241-1 : 2004
standards : NF C 15100 – EN 61241-0 : 2006 - EN 61241-1 : 2004
Note : Les normes utilisées ne sont plus celles qui sont harmonisées, mais la conformité du matériel n'est pas impactée
par les modifications des normes de la série EN 60079 et plus particulièrement la EN 60079-0 :2018, EN 60079-31:2014
Note: The standards used are not those that are harmonized, but the conformity of the equipment is not affected by
changes in standards of the series EN 60079 and especially the EN 60079-0: 2018, EN 60079-31:2014.
au type ayant fait l'objet de l'attestation d'examen de type II 3 D n° : INERIS 10ATEX3005 délivrée par :
type has described in the type II 3 D examination certificate n° : INERIS 10ATEX3005 delivered by :
INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) – n° identification 0080
Fait à Templemars, le 4 février 2020
th
Templemars, the 4
february 2020
Signataire :
Cyrille MARCHAL
Président - Chairman
Page 6 sur 6
UE
DE CONFORMITE
DECLARATION OF CONFORMITY
SEQ'ATEX22-
Parc Technologique – 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
FI.72.0346.0220
FI 72.0345.0220
Publicité
