Table des Matières
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A.0 Avis de non-responsabilité / Garantie standard
Certification CE
La mention « Certifié CE » signifie que le produit est conforme aux exigences essentielles en matière de sécurité et d'hygiène.
Les directives européennes qui ont été prises en compte dans la conception sont disponibles sur demande écrite à ADB
SAFEGATE.
Certification ETL
Tout équipement répertorié comme certifié ETL signifie que le produit est conforme aux exigences essentielles en matière de
sécurité et des règlements de la FAA pour les aérodromes. Les directives européennes qui ont été prises en compte dans la
conception sont disponibles sur demande écrite à ADB SAFEGATE.
Garantie sur tous les produits
ADB SAFEGATE corrigera à son gré, en le réparant ou en le remplaçant, tout équipement ou pièce défaillant en raison de
défauts mécaniques, électriques ou physiques, à la condition que les produits aient été correctement manipulés et stockés
avant leur installation, correctement installés, et correctement utilisés après leur installation et, de plus, que l'Acheteur ait
averti par écrit ADB SAFEGATE de tels défauts après la livraison des produits à l'Acheteur. Reportez-vous à la section Sécurité
pour plus d'informations sur les précautions à prendre en matière de manutention et de stockage.
ADB SAFEGATE se réserve le droit d'examiner les marchandises faisant l'objet d'une réclamation. Ces marchandises doivent
être présentées dans le même état que celui dans lequel le défaut a été découvert. ADB SAFEGATE se réserve en outre le droit
d'exiger le retour de ces marchandises pour établir toute réclamation.
L'obligation d'ADB SAFEGATE selon cette garantie se limite à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable
après réception de cet avis écrit et n'inclut aucun autre coût tel que les frais de démontage de la pièce défectueuse,
d'installation d'un produit réparé, de main-d'œuvre ou de dommages indirects, de quelque nature que ce soit, le recours
exclusif consistant à demander que les nouvelles pièces soient fournies.
La responsabilité d'ADB SAFEGATE n'excédera en aucun cas le prix contractuel des marchandises déclarées défectueuses. Tout
retour au titre de cette garantie doit être effectué sur la base de frais de transport prépayés. Pour les produits non fabriqués
par, mais vendus par ADB SAFEGATE, la garantie est limitée à celle accordée par le fabricant d'origine. Il s'agit de la seule
garantie d'ADB SAFEGATE à l'égard de ses produits ; il n'existe aucune garantie expresse ou garantie d'adéquation à un usage
particulier, ou aucune garantie implicite d'adéquation à un usage particulier, ou aucune garantie implicite, autres que celles
décrites expressément dans le présent document. Toutes ces garanties étant expressément exclues. Toutes ces garanties étant
expressément exclues.
Garantie standard des produits
Les produits d'ADB SAFEGATE sont garantis contre les défauts mécaniques, électriques et physiques (à l'exclusion des
ampoules) qui peuvent se produire au cours d'une utilisation normale et correcte pendant une période d'un an à compter de
la date d'installation ou de 2 ans à compter de la date d'expédition, et sont garantis de qualité marchande et comme étant
appropriés à l'usage ordinaire pour lequel de tels produits sont fabriqués.
Note
Consultez votre contrat de vente pour une description de la garantie complète.
Les équipements remplacés ou réparés sous garantie relèvent de la garantie de la livraison initiale. Aucune nouvelle
période de garantie n'est entamée pour ces produits remplacés ou réparés.
Produits certifiés FAA fabriqués par ADB SAFEGATE
Les panneaux de guidage d'aérodrome ADB SAFEGATE L858 sont garantis contre les défauts mécaniques et physiques de
conception ou de fabrication pendant une période de 2 ans à compter de la date d'installation, conformément à la norme
FAA AC 150/5345-44 (édition applicable).
UM-0210, Rév. 4.0, 2022/02/08
Copyright
ADB Safegate, All Rights Reserved
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