Simulus GH-280.fpv Mode D'emploi page 32

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CONTENU DE LA NOTICE D'INFORMATION
Un spécimen conforme aux obligations du présent arrêté est disponible sur le site
internet du ministère chargé des transports et peut être utilisé en l'état.
La notice comprend les éléments suivants :
Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.
Utilisation d'un aéronef télépiloté pour un usage autre que le loisir ou la compétition
Toute utilisation au-dessus du territoire français, d'un aéronef civil
circulant sans personne à bord pour un usage autre que le loisir ou la
compétition est soumise à une réglementation disponible sur le site
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels. Cette
réglementation se décline en obligations relatives à l'exploitant, au télépilote et à
ses compétences, à l'aéronef et aux conditions opérationnelles et vise notamment à
garantir la sécurité des tiers au sol et dans l'espace aérien.
Usag g e d'un aéronef télépiloté de loisir
1. JE NE SURVOLE PAS LES PERSONNES
J'utilise mon aéronef télépiloté en veillant à ne pas mettre en danger les personnes
et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale
de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
2. JE RESPECTE LES HAUTEURS MAXIMALES DE VOL
En dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d'évolution
est xée à 150 mètres par défaut. Cette hauteur maximale d'évolution est inférieure
aux abords des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation
militaire pendant leurs horaires d'activation. Je respecte toujours ces hauteurs
maximales a n de limiter les risques de collision entre mon aéronef télépiloté
et un autre aéronef. Avant tout vol, je véri e la hauteur maximale autorisée à
l'endroit où je souhaite faire manœuvrer mon aéronef télépiloté sur la carte :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir. Dans
tous les cas, je n'entreprends pas un vol ou j'interromps un vol en cours si un autre
aéronef se trouve à proximité.
8
ATTENTION !
ANNEXE