9
Déclaration de conformité d'Industrie Canada
(pour le Canada seulement)
L'utilisation est soumise aux deux conditions suivantes :
(1) il ne doit pas produire de brouillage et (2) l'utilisateur du dispositif doit être prêt
à accepter tout brouillage radioélectrique reçu, même si ce brouillage est
susceptible de compromettre le fonctionnement du dispositif.
Dénégation de responsabilité
Brother décline toute garantie concernant l'évitement, l'atténuation ou la non-
occurrence de pannes, de dysfonctionnements, de pannes du système, de
blocages, d'infections virales, de dommages et de disparitions de données et de
tout autre type d'erreur lors de l'utilisation de ce produit. TANT QUE PERMIS
PAR LES LOIS APPLICABLES, BROTHER NE SERA PAS RESPONSABLE
DES PERTES DE REVENUS OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX,
ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DES
CLIENTS OU DE TOUT AUTRE TIERS.