Garantie - OERTLI CU-154 F Notice D'installation Et D'entretien

10. GARANTIE

Vous venez d'acquérir un appareil OERTLI et nous
vous remercions de la confiance que vous nous avez
ainsi témoignée.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le
fait que votre appareil gardera d'autant plus ses qua-
lités premières qu'il sera vérifié et entretenu réguliè-
rement.
Votre installateur et tout le réseau OERTLI restent bien
entendu à votre disposition.
Conditions de garantie
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle
contre tout vice de fabrication à compter de sa date
d'achat mentionnée sur la facture de l'installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre
catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait
être engagée au titre d'une mauvaise utilisation de
l'appareil, d'un défaut ou d'insuffisance d'entretien de
celui-ci, ou de l'installation de l'appareil (il vous appar-
tient à cet égard de veiller à ce que cette dernière soit
réalisée par un installateur professionnel).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour res-
ponsables des dégâts matériels, pertes immatérielles
ou accidents corporels consécutifs à une installation
non conforme :
- aux dispositions légales et réglementaires ou impo-
sées par les autorités locales,
- aux dispositions nationales, voire locales et particu-
lières régissant l'installation,
- à nos notices et prescriptions d'installation, en parti-
culier pour ce qui concerne l'entretien régulier des appa-
reils,
- aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation
des seules pièces reconnues défectueuses par nos
services techniques à l'exclusion des frais de main
d'œuvre, de déplacement et de transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la
réparation de pièces par suite notamment d'une usu-
re normale, d'une mauvaise utilisation, d'interventions
de tiers non qualifiés, d'un défaut ou d'insuffisance de
surveillance ou d'entretien, d'une alimentation élec-
trique non conforme et d'une utilisation d'un combus-
tible inapproprié ou de mauvaise qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes
électriques, etc..., ne sont garantis que s'ils n'ont jamais
été démontés.
France :
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives
du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie léga-
le stipulée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Belgique :
Les dispositions qui précèdent concernant la garantie
contractuelle ne sont pas exclusives du bénéfice le cas
échéant au profit de l'acheteur des dispositions légales
applicables en Belgique en matière de vices cachés.
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