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Garantie
1.
GARANTIE LIMITEE: Au regard des limites définies dans la Section 2 du présent document et sauf indication contraire
expressément énoncée dans le même document, Rosemount Analytical, Inc. ("le Vendeur") garantit que le micrologiciel
exécutera les instructions de programme fournies par le Vendeur, et que la Marchandise fabriquée ou les Services fournis
par le Vendeur seront exempts de tous défauts quant aux matériaux ou à la façon en conditions d'utilisation et d'entretien
normales jusqu'à expiration de la période de garantie applicable. La Marchandise est garantie pendant une période de 12
mois à compté de la date d'installation initiale, ou de 18 mois à compté de la date d'expédition par le Vendeur (retenir la
période qui expire en premier). Les Consommables et les Services sont garantis pour une période de 90 jours à compter de
la date d'expédition ou de fourniture des Services. Les Produits achetés par le Vendeur auprès de tiers en vue de leur revente
à l'Acheteur ("Produits de revente") bénéficieront de la seule garantie offerte par le fabricant initial. L'Acheteur reconnaît que
le Vendeur n'assume aucune responsabilité eut égard aux Produits de revente au-delà de l'effort commercial raisonnable
consenti en vue de la fourniture et de l'expédition des produits de revente. Si l'Acheteur découvre des défauts couverts par la
garantie et en informe le Vendeur par écrit pendant la période de garantie applicable, le Vendeur est tenu, selon son choix,
soit de corriger sans délai les erreurs affectant le micrologiciel ou les Services telles que constatées par le Vendeur, soit de
réparer ou remplacer franco à port au point de fabrication la partie de la Marchandise ou du micrologiciel dont le Vendeur
aura constaté la défectuosité, soit de rembourser le prix d'achat de la partie défectueuse de la Marchandise ou des Services.
Tous remplacements ou réparations rendus nécessaires par une inadéquation de la maintenance, l'usure et l'utilisation
normales, l'utilisation de sources d'alimentation inadaptées, l'utilisation dans des environnements inadaptés, des accidents,
des erreurs d'utilisation, des erreurs d'installation, de modification, de réparation, de stockage ou de manipulation, ou par
tout autre facteur non imputable au Vendeur dépassent le champ d'application de cette garantie limitée, et seront
imputables à l'Acheteur. Le Vendeur ne sera pas tenu de s'acquitter des coûts ou frais subis par l'Acheteur ni par aucune
autre partie sauf accord écrit préalable en ce sens émis par un représentant autorisé du Vendeur. Tous les frais de
démontage, de réinstallation et de transport ainsi que le temps passé et les dépenses occasionnées au personnel du
Vendeur au titre du déplacement sur site et du diagnostic à effectuer conformément aux dispositions de cette garantie
seront à la charge de l'Acheteur sauf disposition contraire écrite acceptée par le Vendeur. La marchandise réparée et les
pièces remplacées pendant la période de garantie demeureront couvertes par la garantie pendant le restant de la période
de garantie originale ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours (retenir la plus longue des deux périodes). Cette garantie
limitée est la seule que proposera le Vendeur, et elle ne pourra être modifiée que par écrit après signature d'un représentant
autorisé du Vendeur. Sauf disposition contraire expressément énoncée dans le présent Accord, IL N'EXISTE PAS DE
REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT A LA QUALITÉ MARCHANDE
ET À L'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE OU À TOUTE AUTRE CONSIDÉRATION CONCERNANT LA
MARCHANDISE OU LES SERVICES. Il est bien entendu que la corrosion ou l'érosion des matériaux ne relève pas de la
présente garantie.
2.
LIMITATION DE RECOURS ET DE RESPOSABILITÉ : LE VENDEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES LIÉS A DES
RETARDS D'EXÉCUTION. LE RECOURS EXCLUSIF EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE SELON LES MODALITÉS PRÉSENTES SE
LIMITERA À LA RÉPARATION, À LA CORRECTION, AU REMPLACEMENT ET AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT
CONFORMÉMENT À LA CLAUSE DE GARANTIE LIMITÉE DE LA SECTION 1 DU PRÉSENT DOCUMENT. EN AUCUNE
CIRCONSTANCE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D'ACTION (QUE CE SOIT À TITRE
CONTRACTUEL, DE VIOLATION, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, À TITRE DELICTUEL OU AUTRE), LA
RESPONSABILITÉ DU VENDEUR VIS-A-VIS DE L'ACHETEUR ET/OU DE SES CLIENTS NE SAURAIT DEPASSER LE PRIX PAYÉ PAR
L'ACHETEUR POUR L'ACQUISITION DES MARCHANDISES FABRIQUÉES OU SERVICES SPÉCIFIQUES FOURNIS PAR LE VENDEUR
ET QUI SUSCITENT LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D'ACTION. L'ACHETEUR RECONNAIT QU'EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA
RESPONSABILITE DU VENDEUR ENVERS L'ACHETEUR ET/OU SES CLIENTS NE POURRA S'ÉTENDRE A DES DOMMAGES
ACCESSOIRES, INDIRECTS, OU PUNITIFS. PAR "DOMMAGES INDIRECTS" ON ENTEND, SANS CARATÈRE LIMITATIF, LA PERTE
DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE REVENUS ET COÛT DU CAPITAL.
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