Table des Matières
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Cette section est prévue à faire comprendre très clairement les conséquences
du reste de cette Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains
pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des
droits qui place le Programme sous cette Licence peut ajouter explicitement
une clause de limitation géographique excluant ces pays, de façon à ce que la
distribution ne soit permise que dans certains pays ou des pays qui n'ont pas
été exclu. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la
Licence.
9. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des
mises à jour et/ou de nouvelles versions de la Licence Générale Publique.
Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant
susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux
problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro de version distinct. Si le Programme
précise un numéro de version de cette Licence et "toute version ultérieure",
Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de
toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si
le Programme ne spécifie aucun numéro de version pour cette Licence, Vous
pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free
Software Foundation.
10. Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez
écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
programmes directement déposés par la Free Software Foundation, écrivez-
nous: une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur
notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et
celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.
11. ETANT DONNE QUE CE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUIT, AUCUNE
GARANTIE N'EST FOURNIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA LIMITE DE LA
LEGISLATION EN VIGUEUR. SAUF MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU
COPYRIGHT ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME « TEL QUEL »,
SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS UN BUT
PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET
AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LA BIBLIOTHÈQUE EST
DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES,
CORRECTIONS OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES.
12. SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT,
NI LE DÉTENTEUR DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER
ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME IL EST PERMIS CI-DESSUS NE
POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (PERTES FINANCIÈRES DUES AU
MANQUE À GAGNER, À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS OU À LA PERTE DE
DONNÉES, ETC., DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CELUI-CI) MEME SI LE DÉTENTEUR OU UN
TIERS A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
ABSENCE DE GARANTIE
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
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