SAGEMCOM CC220R Livret D'utilisation page 45

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CC220R
* hors cas d'exclusions de garantie mentionnés plus loin dans ce document.
** 0,34 €/min, tarif en vigueur au 27.06.2005.
Sont exclus de la garantie :
1) Les pannes ou les dysfonctionnements dus
au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, ou
à une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance,
dégât des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent
nuisible, tension électrique non appropriée...), ou
à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagem
Communications, ou
à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le
matériel, de surveillance ou de soins, ou
aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment
celles liées aux conditions de température et d'hydrométrie, effets des variations de
tensions électriques, parasites provenant du réseau électrique ou de la terre),
ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentatives d'ouverture du
matériel) ou un entretien effectué par des personnes non-agréées par Sagem
Communications.
2) Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et/ou à un mauvais
conditionnement du matériel ré-expédié au Centre de Réparation Agréé.
3) L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4) Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment :
les problèmes liés à l'accès au réseau téléphonique tels que les interruptions des
réseaux d'accès, la défaillance de la ligne de l'abonné ou de son correspondant, la
mauvaise qualité de la ligne téléphonique,
le défaut de transmission (interférences, brouillages, défaillance ou toutes
interférences entre l'environnement et les émetteurs radio ...),
le changement de paramètres du réseau téléphonique intervenus après la vente du
matériel.
5) La fourniture de nouvelles versions logicielles.
6) Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échange d'accessoires...
7) Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de
Sagem Communications.
8) Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles
avec le matériel.
9) Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans l' accord préalable du Centre
d'Appels.
Dans les cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie
de 24 mois (3 mois pour les accessoires), les frais de réparation et de port (aller et retour) du
matériel feront l'objet d'un devis établi par Sagem Communications et devront être réglés
avant tout retour de matériel au Centre de Réparation Agréé.
ATTENTION :
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