HP DesignJet ColorPro Serie Guide De Mise En Route page 26

Garantie Hewlett-Packard
Guide de mise en route HP DesignJet ColorPro Series 26
C. Limites de reponsabilité
1. Dans les limites des législations locales, les recours énoncés
dans cette déclaration de garantie sont les recours uniques et
exclusifs auxquels peut prétendre le client.
2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES,
A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSEMENT
ENONCEES DANS CETTE DECLARATION DE
GARANTIE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE
POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE
QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL,
MINEUR OU CONSEQUENT, QUEL QUE SOIT LE LIEU
D'OU EMANE LA RECLAMATION, QU'ELLE SOIT
FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI,
OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE
INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE
D'UN TEL DOMMAGE.
D. Législation locale
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits
spécifiques. Il est également possible que le client ait des droits
supplémentaires, variables aux Etats-Unis d'un Etat à l'autre,
au Canada d'une province à l'autre et dans le reste du monde
d'un pays à l'autre.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la
législation locale en vigueur, elle est réputée modifiée pour se
conformer à ladite législation. Selon certaines législations
locales, certains des refus et limites de garantie exposés dans
cette déclaration peuvent ne pas s'appliquer au client. Par
exemple, certains Etats américains, de même que certains
gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines
provinces canadiennes), peuvent :
a. Interdire aux refus et limites de garantie exposés dans cette
déclaration de restreindre les droits légaux d'un
consommateur (comme c'est le cas au Royaume-Uni) ;
b. D'autre part restreindre la capacité pour un fabricant
d'imposer de tels refus ou limites de garantie ; ou