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LA SÉCURITÉ EN CYCLOMOTEUR
1/ LES RISQUES DU « DÉBRIDAGE » :
• Les dangers :
Le débridage d'un cyclomoteur consiste à augmenter ses performances, et
notamment sa puissance. Or, les capacités techniques de freinage et la tenue de
route du cyclomoteur ne sont pas adaptées à des vitesses supérieures à celles
prévues par la loi. Rouler avec un cyclomoteur débridé accentue les risques
d'accident. Il s'agit donc d'un acte dangereux qui est interdit par la loi.
• Les sanctions pénales :
Débrider, inciter ou utiliser des cyclomoteurs débridés est sanctionné par la loi.
En cas de contrôle des pièces administratives par les forces de l'ordre, le
contrevenant s'expose à une amende de 1 500 € et à une immobilisation, voire une
confiscation du véhicule. En cas de revente d'un cyclomoteur débridé, le
contrevenant s'expose à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois
et à une contravention pouvant aller jusqu'à 7 500 €. Un mineur encourant une
telle contravention peut être déféré devant les juridictions pour enfants.
• Assurance, les conséquences :
L'accident causé ou subi par un cyclomoteur débridé risque de ne pas être pris en
charge par l'assureur. En effet, le véhicule débridé ne correspond pas au
cyclomoteur assuré au titre du contrat d'assurance.
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