La Sécurité En Cyclomoteur - ETRICKS Mosquito Manuel De L'utilisateur

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LA SÉCURITÉ EN CYCLOMOTEUR
1/ LES RISQUES DU « DÉBRIDAGE » :
• Les dangers :
Le débridage d'un cyclomoteur consiste à augmenter ses performances, et notamment
sa puissance. Or, les capacités techniques de freinage et la tenue de route du
cyclomoteur ne sont pas adaptées à des vitesses supérieures à celles prévues par la loi.
Rouler avec un cyclomoteur débridé accentue les risques d'accident. Il s'agit donc d'un
acte dangereux qui est interdit par la loi.
• Les sanctions pénales :
Débrider, inciter ou utiliser des cyclomoteurs débridés est sanctionné par la loi.
En cas de contrôle des pièces administratives par les forces de l'ordre, le contrevenant
s'expose à une amende de 30 000 € et à une immobilisation, voire une confiscation du
véhicule, et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement. Un mineur encourant une telle
contravention peut être déféré devant les juridictions pour enfants.
• Assurance, les conséquences :
L'accident causé ou subi par un cyclomoteur débridé risque de ne pas être pris en charge
par l'assureur. En effet, le véhicule débridé ne correspond pas au cyclomoteur assuré au
titre du contrat d'assurance.
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