Table des Matières
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e. Produits sur lesquels le numéro de série et/ou code de production a été altéré, endommagé et/
ou retiré.
f. Modifications effectuées par des personnes ne bénéficiant pas d'agrément de FORMULA S.a.S.
ou n'ayant pas été approuvées par FORMULA S.a.S.
g. Usure normale ou détérioration due à l'usage du produit.
4.
Revendeurs, distributeurs, importateurs ou toute autre partie que FORMULA S.a.S ne peuvent
modifier cette garantie d'aucune façon.
5. Cette garantie n'affecte pas l'état des droits du consommateur ou aucun droits de l'acheteur qu'il
pourrait avoir contre le revendeur à la suite du contrat de vente.
6.
Les lois du gouvernement d'Italie régissent toutes les questions découlant de ou liées à cette
garantie. Tout litige ou action en justice par l'acheteur découlant de ou lié à cette garantie sera porté
exclusivement devant le tribunal de Prato, Italie.
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