Rointe SYGMA STN030SEB2 Manuel D'utilisation page 20

SYGMA
Les réparations ou remplacements que contemple cette
garantie seront réalisés avec des unités reconditionnées et
fonctionnellement équivalentes. Les pièces ou composants
défectueux retirés deviendrons propriété de ROINTE.
6.3.2.5. Cette garantie n'affecte pas les droits légaux de l'acheteur
prévus par la législation en vigueur, ni les droits de l'acheteur face
à ceux du distributeur ou installateur qui subviennent à compter
du contrat d'achat-vente.
6.3.2.6. En cas d'absence d'une législation nationale en
vigueur applicable, cette garantie sera l'unique protection pour
l'acheteur. ROINTE, bureaux, distributeurs, installateurs ne
se responsabiliseront d'aucun type de dommages, fortuits ou
accidentels, dérivés d'infliger une quelconque norme implicite
en relation avec ce produit.
Norme Européenne (DEEE) 2012/19/EU
Se basant sur la norme européenne 2012/19/EU Déchets d'Équipements
Électriques et Électronique (DEEE), les dits appareils ne peuvent
être jetés dans les conteneurs municipaux habituels. Ils doivent
être ramassés pour permettre la récupération et le recyclage des
composants et matériaux qui le constituent et dans le but de réduire
leur impact sur la santé et l'environnement. L'icône de la poubelle
barrée se trouve sur tous les produits de la marque ROINTE pour
rappeler au consommateur son obligation vis-à-vis du tri sélectif.
Le consommateur devra se mettre en contact avec les services
correspondants ou avec le vendeur pour savoir comment se défaire
de son appareil électrique.
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