Table des Matières
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11. Garantie et limite de
responsabilités
11.1 G
ARANTIE
La période de garantie court à partir de la date d'émission du bordereau de
livraison, et ce pour une durée d'un an.
La livraison des marchandises est sous la responsabilité du vendeur lorsque
celle-ci est réalisée par un transporteur mandaté par AIR LIQUIDE DMC. Dans le
cas contraire celle-ci est sous la responsabilité de l'acheteur.
Le vendeur garantit la fourniture contre tout défaut de conception, de matière de
fabrication ou de construction affectant ce produit.
La garantie du vendeur est strictement limitée, au choix du vendeur, à la
réparation ou au remplacement de pièces qu'il reconnaît défectueuses et aux frais
de main d'œuvre à l'exclusion des frais de transport et d'emballage.
Les pièces défectueuses remplacées redeviennent la propriété du vendeur.
La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de
garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie.
Pour bénéficier de la garantie, l'utilisateur devra présenter au vendeur, dans les
15 jours une réclamation ainsi que le bordereau de livraison.
Les réparations, modifications ou remplacements nécessités par suite de l'usure
normale, de détériorations ou accidents provenant de fausses manœuvres, de
défaut de surveillance ou d'entretien, de négligences, de surcharges, d'une
utilisation non conforme aux prescriptions d'utilisation, ainsi que les chocs, chutes,
ou dégradations dues aux intempéries ne sont pas couverts par la garantie (cf.
notices techniques d'utilisation).
Cette garantie cessera immédiatement en cas de remplacement ou de réparation
des pièces d'origine par des personnes non mandatées par AIR LIQUIDE DMC.
Dans les limites permises par les lois applicables, il est de convention expresse
que la garantie stipulée à cet article est la seule garantie implicite, expresse ou
légale, que le vendeur concède sur les matériels vendus, et que, sauf disposition
Ce document est la propriété de L'AIR LIQUIDE, 75 Quai d'Orsay 75321 Paris
cedex 07. Il est remis à titre strictement confidentiel. Il ne peut être reproduit, ni
communiqué sans son autorisation expresse. L'AIR LIQUIDE se réserve le droit
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de modifier tout ou partie de ce document sans avis préalable.
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