JABSCO 37275 Serie Mode D'emploi page 7

Sur ladite autorisation et conformément aux instructions
de JABSCO, le produit sera renvoyé à JABSCO, les
frais d'expédition étant prépayés par l'Acheteur. Lesdits
produits seront envoyés à l'adresse suivante :
Cape Ann Industrial Park
Gloucester, MA 01930
Ou encore, à une autre adresse telle qu'indiquée sur le
produit, son emballage ou la présente fiche de
données.
Tout produit réparé ou remplacé conformément à la
présente garantie sera expédié, ports prépayés, à
l'Acheteur.
C. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITE DE
RESPONSABILITÉ :
1. La présente garantie est limitée exclusivement tel
qu'indiqué dans le présent document et n'est
valable que pour la période susmentionnée.
2. JABSCO NE
RESPONSABLE
DOMMAGE SPÉCIAL OU INDIRECT QUE CE
SOIT, QUE CE SOIT EN FONCTION DE LA
GARANTIE, D'UN CONTRAT, DE NÉGLIGENCE
OU DE RESPONSABILITÉ STRICTE DÉCOULANT
DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE LA
RÉPARATION DU PRODUIT.
3. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE JABSCO
DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE
NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX DU
PRODUIT REVENDIQUÉ
DÉFECTUEUX OU NON ADÉQUAT.
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JABSCO
SERA EN AUCUN
DE QUELQUE PERTE,
COMME ÉTANT
4. La présente garantie ne s'étend à aucun produit
fabriqué par JABSCO qui aurait été soumis à un
emploi abusif ou négligent, à un accident, à une
installation incorrecte ou à une utilisation en violation
des instructions fournies par JABSCO.
5. La présente garantie ne s'étend ni ne s'applique à
aucune unité qui aurait été réparée ou modifiée
dans un endroit autre que l'usine JABSCO ou par
des personnes non expressément agréées par
JABSCO, ni à aucune unité dont le numéro de
série, le numéro de modèle ou l'identification aurait
été supprimé, altéré ou modifié.
6. Les éléments fabriqués par tout fournisseur autre
que JABSCO ne seront que couverts par la garantie
que ledit fournisseur propose.
7. La présente garantie s'applique aux produits définis
comme « produits de consommation » par la loi
« Consumer Product Warranties Act », telle
qu'amendée de temps à autre.
D. DROITS DES CONSOMMATEURS : La présente
CAS
garantie vous accorde certains droits légaux et il est
possible que vous bénéficiiez d'autres droits en fonction
de l'endroit dans lequel vous résidez. Certains États
n'autorisent aucune exclusion ni limitation des
dommages.
GARANTIE STANDARD : Si les produits fabriqués et
vendus en vertu de la présente garantie ne sont pas
des Produits de consommation, la garantie accordée à
l'Acheteur sera honorée conformément aux sous-
paragraphes (A), (B) et (C), EXCEPTÉ QUE TOUTE
GARANTIE EXPRESSE
STIPULATION D'ADÉQUATION MARCHANDE OU À
UNE UTILISATION DONNÉE EST EXCLUE.
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OU IMPLIQUÉE OU