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Pompe à chaleur alféa hybrid duo gaz
Conditions réglementaires
d'installation et d'entretien
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
eff ectués par un professionnel agréé conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur
notamment :
France :
• Législation
sur
le
frigorigènes : Décret 2007/737 et ses arrêtés
d'application.
• BÂTIMENTS D'HABITATION
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
eff ectués par un professionnel qualifi é conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
Arrêté du 23 février 2018 - Règles techniques et
de sécurité applicables aux installations de gaz
combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou
collective, y compris les parties communes et guides
associés (guide géneral : Installations de Gaz ; guides
thématiques : Appareils et Matériels à Gaz / Aptitude Au
Soudage / EVAcuation des Produits De Combustion /
Sites de Production d'Énergie).
NF DTU 61-1 et ses modifi catifs : Installations de gaz
dans les locaux d'habitation.
NF DTU 60.1 (P40-201) - déc. 2012 : Plomberie
sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation.
NF DTU 60.11 (P40-202) - août 2013 : Règles de
calcul des installations de plomberie sanitaire et des
installations d évacuation des eaux pluviales.
NF DTU 60.2 (P41-220) - oct. 2007 : Canalisations en
fonte, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et
d'eaux vannes.
NF DTU 60.3 - 2007 : Canalisations en PVC.
NF DTU 60.5 (P41-221) - janv. 2008 : Canalisations en
cuivre - Distribution d'eau froide et chaude sanitaire,
évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations
de génie climatique.
Règlement Sanitaire Départemental Type (RSD)
Arrété du 30 novembre 2005 : impose la limitation de
température de l'ECS. Si l'installation n'est pas équipée
de dispositif de limitation de température au point de
puisage, la pose d'un mitigeur thermostatique à la sortie
de la production d'ECS est recommandée.
NF C15-100 et ses modifi catifs : Installations
électriques à basse tension - Règles.
• ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien doivent être eff ectués
conformément aux textes réglementaires et règles de
l'art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
dans les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils
- Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfi és.
- Articles CH : Chauff age, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et de production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
Notice d'installation et de mise en service "1750 - FR"
maniement
des
fl uides
b)
Prescriptions
particulières
d'établissements
recevant
magasins, etc...).
• AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
NF EN 13384-1 et ses modifi catifs : Conduits de
fumée.
Méthodes de calcul thermo-aéraulique.
NF DTU 24.1 : Travaux de fumisterie.
Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée
desservant les logements.
Arrêté du 24 mars 1982 et ses modifi catifs : Aération
des logements.
Arrêté du 15/09/2009 relatif à l'entretien annuel des
chaudières dont la puissance nominale est comprise
entre 4 et 400 kilowatts (J.O. 31/10/2009).
• Installation de chauff age avec plancher chauff ant
NF DTU 65.14 : Exécution de planchers chauff ants à
eau chaude.
Manutention
L'unité extérieure ne doit pas être couchée au cours du
transport. Le transport couché risque d'endommager
l'appareil par déplacement du fl uide frigorigène et
déformation des suspensions du compresseur.
Les dommages occasionnés par le transport couché ne
sont pas couverts par la garantie.
En cas de nécessité, l'unité extérieure peut être
penchée uniquement lors de sa manutention à la main
(pour franchir une porte, pour emprunter un escalier...).
Cette opération doit être menée avec précaution et
l'appareil doit être immédiatement rétabli en position
verticale.
à
chaque
type
du
public
(hôpitaux,
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