Au sujet des droits des personnes photographiées, filmées ou enregistrées.
•
Le Video Display dont vous venez de faire l'achat contient des dispositifs technologiques qui
permettent de filmer.
•
Enregistrements vidéo/audio et noms sont des données personnelles – parfois sensibles – qui
peuvent faire l'objet de copyright ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.
•
Aussi, quiconque fait usage du dispositif est tenu de veiller au respect :
– de la législation en vigueur concernant les données personnelles ;
– des obligations en matière de sécurité des données ;
– des droits applicables aux images et portraits, ainsi que de la réglementation sur le copyright
et sur la propriété intellectuelle et industrielle.
•
Legrand décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive de ses dispositifs par les
clients.
AVERTISSEMENTS IMPORTANTS