Instructions De Sécurité - Fondis Pb200i Manuel Utilisateur

1 – Instructions de sécurité
RADIOPROTECTION
Ce document sert de guide pour une utilisation correcte et en toute sécurité
d'appareil émetteur de rayonnements ionisants.
Il est absolument primordial que ces recommandations soient suivies en
permanence, et la réglementation française appliquée.
Note :
Si votre entreprise est déjà sous régime de l'autorisation préfectorale (ICPE),
veuillez-vous adresser à votre préfecture.
AVERTISSEMENT
L'utilisation de ce matériel est soumise à déclaration ou à autorisation préalable
de l' A utorité de Sûreté Nucléaire (A.S.N.) :
La déclaration ou la demande d'autorisation doit être faite auprès de la division
de l' A SN Territorialement compétente (voir Tableau en Annexe)
Texte réglementaire :
Code de la Santé Publique - Articles L. 231-7-1, L. 1241-1, L. 1251-34
Code du Travail - R.4451-1 Modifié par Décret n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 4,
R.4451-17 à R.4451-17
Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1, R.1333-45 Modifié par
Décret n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 3, R.1333-46 à R.1333-54-2 Modifié par
Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 18 JORF 9 novembre 2007
Le matériel, le procédé et l' o rganisation du travail doivent être conçus de telle
sorte que les expositions professionnelles individuelles et collectives soient
maintenues aussi basses qu'il est raisonnablement possible en dessous des
limites prescrites par la réglementation.
Manuel utilisateur+IS_Pb200i_V6_AC _201908
4