Remarques Sur La Licence Open Source; Restrictions Juridiques Pour La Copie; Remarque Concernant La Reproduction Fidèle De Documents Numérisés - Brother ADS-2400N Guide De Sécurité

Guide de sécurité du produit

Remarques sur la licence Open Source

Ce produit comprend des logiciels ouverts.
Veuillez visiter le Brother Solutions Center (Centre de solutions Brother) à l'adresse
support.brother.com pour voir les remarques en lien avec la licence Open Source.

Restrictions juridiques pour la copie

Respectez toutes les lois relatives à la copie lorsque vous utilisez ce produit.
Les reproductions en couleur de certains documents sont illégales et peuvent donner lieu à des
poursuites pénales ou civiles. Ce mémorandum tient lieu de référence et ne représente
aucunement une liste exhaustive des interdictions possibles. En cas de doute, nous vous
suggérons de vous adresser à votre service juridique au sujet de tout document discutable
spécifique.
Il est strictement interdit par la loi de reproduire les documents suivants, qu'ils soient émis par
le gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Canada ou une de leurs agences :
 Billets de banque et pièces de monnaie
 Obligations ou autres titres d'emprunt
 Certificats de dépôt
 Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
 Documents relatifs au service militaire
 Passeports
Timbres-poste du Canada et des États-Unis (oblitérés ou non)

 Coupons alimentaires
Documents d'immigration

 Chèques ou épreuves tirés par des organismes gouvernementaux
 Insignes ou documents d'identification
Les œuvres soumises aux droits d'auteur ne peuvent pas être copiées. Des parties d'une œuvre
soumise aux droits d'auteur peuvent être copiées à des « fins raisonnables ». Des copies
multiples signaleraient un usage inapproprié.
Les œuvres d'art doivent être considérées comme des œuvres soumises aux droits d'auteur.
Remarque concernant la reproduction fidèle de
documents numérisés
Après avoir numérisé un document, vérifiez que la précision et la qualité des données
numérisées correspondantes répondent à vos besoins en vérifiant la taille des données
numérisées, la quantité de données d'image capturées, la fidélité des couleurs, les tons de
couleur, etc.
Vérifiez toujours les données numérisées avant de détruire le document original.
Il peut arriver qu'une partie des données numérisées soit perdue ou endommagée. Lisez
attentivement toutes les consignes et gardez à l'esprit les points suivants.
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