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10. "Garantie limitée", "Déclaration FCC" et "Propriété industrielle et commerciale
Garantie limitée
Sauf indication contraire, la société DreamVision garantit au premier
utilisateur final (« le Client ») acheteur d'un projecteur DreamVision
DL500 auprès d'un revendeur que son produit est exempt de vices
matériels ou de défauts de fabrication pendant la période de garantie,
sous réserve d'une utilisation normale. La période de garantie est de
douze (12) mois à compter de la date d'achat par le Client du projecteur
DreamVision DL500 chez un revendeur.
Pendant la période de garantie, la société DreamVision réparera ou
remplacera, à son gré et selon sa propre appréciation, toute pièce
défectueuse et pourra même remplacer le projecteur DreamVision DL500
dans son intégralité sans aucun frais pour le Client. Toutefois, le Client
prendra à sa charge tous les coûts d'expédition et d'assurance générés
par le renvoi du projecteur DreamVision DL500 au Client, si DreamVision
estime que le produit ne nécessitait aucun remplacement ou travail de
réparation. La présente garantie limitée ne couvre pas l'ampoule du pro-
jecteur DreamVision DL500. Elle ne couvre pas non plus tout produit
DreamVision qui aurait été endommagé suite à un accident, une mau-
vaise utilisation ou un usage abusif. Elle ne couvre pas davantage l'utili-
sation de pièces n'ayant pas été fabriquées ou vendues par DreamVision
aux fins de modification non autorisée du projecteur DreamVision DL500
ou d'entretien réalisé par du personnel non agréé. La présente garantie
limitée ne s'étend qu'au Client ; elle n'est ni transférable, ni applicable à
un tiers ou à un autre utilisateur, y compris toute personne faisant l'achat
d'un projecteur DreamVision DL500 d'occasion. Toute personne faisant
valoir ses droits en vertu de la présente garantie limitée devra être en
mesure d'établir la date d'achat du projecteur DreamVision DL500 et de
prouver à DreamVision que ce produit a été acheté neuf.
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Autres limitations de garantie et de responsabilité
La présente garantie constitue la seule et unique garantie consentie par
DreamVision, qui n'accorde aucune garantie explicite ou implicite, y
compris, sans toutefois s'y limiter, les garanties de qualité marchande et
d'aptitude à une utilisation particulière du produit. Sans limiter la portée
générale de ce qui précède, toute description du projecteur DreamVision
DL500 ne vise qu'à son identification, ne peut constituer la base d'une
quelconque négociation commerciale et ne garantit pas que le produit
vendu sera conforme à ladite description. L'utilisation d'échantillons ou de
modèles n'a qu'un but explicatif, ne peut constituer
la base d'une quelconque négociation commerciale et ne doit pas être
interprétée comme garantissant que le projecteur DreamVision DL500
sera conforme à l'échantillon ou au modèle.
Aucune affirmation concernant un fait particulier ni aucune promesse faite
par DreamVision ne constitue la garantie que le projecteur DreamVision
DL500 sera conforme à cette affirmation ou à cette promesse. La société
DreamVision ne garantit en aucune manière que le produit ne peut pas
faire l'objet d'une plainte pour contrefaçon en matière de brevets et de
propriété industrielle ou pour infraction aux droits d'auteur. La présente
garantie limitée sera le seul recours possible. La société DreamVision ne
peut être tenue pour responsable envers un Client ou tout autre tiers de
tout préjudice de caractère fortuit, indirect ou particulier, ou en cas de
manque à gagner. La responsabilité de la société DreamVision ou le
recours du client en dommages-intérêts contre DreamVision ne pourront
en aucun cas être supérieurs au coût du projecteur DreamVision DL500.
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