Table des Matières
Publicité
avis de propriété soient inclus avec le Logiciel. À moins d'une autorisation
expressément énoncée, vous ne pouvez faire de copies ou de reproduction
de tout Logiciel sans la permission écrite préalable d'Iridium.
Durée et cessation. Le permis d'utilisation accordé ici demeure en
vigueur jusqu'à sa cessation. Vous pouvez mettre fin à ce permis
d'utilisation en tout temps en détruisant toutes les copies du Logiciel
et de la Documentation. Vos droits en vertu de ce permis d'exploitation
prendront immédiatement fin sans autre avis de la part d'Iridium si vous
ne respectez pas les modalités du permis d'utilisation du logiciel et la
garantie limitée. À la cessation de ce permis, vous devez détruire toutes
les copies du Logiciel et de la Documentation en votre possession ou
sous votre contrôle. Toutes vos obligations de confidentialité et toutes les
limites de responsabilité et toutes les renonciations et restrictions sur la
garantie demeurent en vigueur après la cessation.
Exportation, re-exportation, transfert et contrôle de l'utilisation.
Le Logiciel, la Documentation et la technologie, ou les produits directs
qui en découlent (appelés ci-après Logiciel et technologie), fournis par
Iridium sont sujets à des contrôles d'exportation en vertu des lois et
des règlements des États-Unis (É.-U.) Vous devez respecter ces lois et
règlements qui régissent l'exportation, la ré-exportation, le transfert
et l'utilisation du Logiciel et de la technologie d'Iridium, et vous devez
obtenir toutes les autorisations, tous les permis ou toutes les licences
requises aux É.-U. et par les autorités locales. Iridium et vous acceptez
tous deux de fournir à l'un et à l'autre de l'information, des documents
de soutien et de l'aide, requis de façon raisonnable par l'autre partie, afin
d'obtenir les autorisations et licences requises.
Acheteurs finaux au gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et
la Documentation se qualifient comme « articles commerciaux » tels
que définis par le règlement Federal Acquisition Regulation (« FAR »)
(48 C.F.R.) 2.101, qui comprend le « logiciel informatique commercial
» et la « documentation sur le logiciel informatique commercial » tel
que le règlement FAR 12.212 utilise ces termes. Conformément avec les
règlements FAR 12.212 et DoD FAR Supp. 227.7202-1 à 227.7202-4, et
nonobstant tout autre FAR ou autre clause contractuelle contraire dans
toute autre entente où la présente garantie limitée peut être intégrée,
vous pouvez fournir à un utilisateur final gouvernemental ou celui-ci peut
acquérir, le cas échéant, le Logiciel et la Documentation avec uniquement
les droits mis de l'avant dans la présente garantie limitée. L'utilisation du
Logiciel ou de la Documentation, ou des deux, constitue une acceptation
par le Gouvernement que le Logiciel et la Documentation sont un «
logiciel informatique commercial » et de la « documentation sur un
logiciel informatique commercial », et constitute une acceptation des
droits et des restrictions indiqués à la présente.
208
Manuel d'utilisation du téléphone satellitaire Iridium Extreme™
Publicité
Table des Matières
