Légal Pour Le Commerce; Réglementations Fiscales - OHAUS Skipper 5000 Mode D'emploi

1.8 Légal pour le commerce
Lorsque la balance est utilisée dans le commerce ou pour une application sous contrôle légal, elle doit être
configurée, vérifiée et scellée conformément aux réglementations des poids et mesures. L'acheteur porte la
responsabilité de s'assurer que toutes les exigences légales applicables sont respectées. Comme les exi-
gences de vérification varient selon la juridiction, l'acheteur devrait contacter son bureau local des poids et
mesures s'il n'est pas familiarisé avec les exigences.
Le processus de vérification doit être effectué sur le lieu d'utilisation, sauf pour les produits vendus en Eu-
rope.
Pour les produits vendus en Europe, le processus de vérification a été complété en usine. Ces produits ont
été scellés et la plaque signalétique comprend des marquages supplémentaires de métrologie. Ils peuvent
être mis en service immédiatement. Si cela est exigé par les Poids et Mesures, des autocollants supplémen-
taires seront déjà appliqués sur l'appareil.
Afin d'empêcher l'accès aux réglages de calibrage et métrologiques, la balance doit être scellée à l'aide d'un
sceau de papier ou d'un plomb.
1.9 Réglementations fiscales
Dans certains pays, des réglementations fiscales peuvent s'appliquer. Veuillez contacter votre administration
fiscale si vous n'êtes pas familiarisés avec les exigences.
Si des réglementations fiscales sont d'application dans le pays de la réception, un guide fiscal fait partie de
la livraison. Veuillez consulter ce guide pour plus d'informations pour l'utilisateur.
Afin de respecter les réglementations fiscales, ce qui suit est obligatoire:
La date et l'heure doivent être réglés correctement, voir sous-menu F274.
•
Le nom et l'adresse de la société doivent être définis correctement, voir sous-menus F123 et
•
F126.
Skipper 5000 Votre nouvelle balance de commerce​ ​ 9