Table des Matières
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Section 9
Garantie et responsabilité
Le fabricant garantit que le produit livré est exempt de vice matériel et de fabrication et
s'engage à réparer ou r, à ses frais, toute pièce défectueuse.
La durée de garantie des instruments est de 24 mois. Si un contrat d'entretien est conclu
dans les 6 mois qui suivent l'achat, la période de garantie sera étendue à 60 mois.
Le fournisseur est responsable des vices, notamment l'absence de biens garantis, à
l'exclusion de toute autre demande, de la manière suivante : le fournisseur choisira
d'améliorer ou de remplacer toutes les pièces qui, au cours de la période de garantie
calculée à partir du jour du transfert des risques, sont indubitablement inutilisables ou dont
le fonctionnement est nettement restreint à la suite d'un événement survenu avant le
transfert des risques, en particulier en raison de vices de conception, de matériaux ou de
finition. L'identification de tels défauts doit être notifiée immédiatement par écrit au
fournisseur, et au plus tard dans les 7 jours suivant l'identification. En l'absence de
notification au fournisseur, le produit est considéré comme accepté en dépit du vice
constaté. Le fournisseur ne peut être tenu responsable d'aucun autre dommage, direct ou
indirect.
Si, au cours de la garantie, conformément aux exigences du fournisseur, certains travaux
de maintenance ou d'entretien spécifiques à l'appareil sont à effectuer par le client
(maintenance) ou par le fournisseur (entretien) et que ces travaux ne sont pas effectués,
le client perdra tout droit à réparation des dommages dus au non-respect de ces
exigences.
Aucune autre réclamation ne sera acceptée, notamment au titre des dommages indirects.
Les consommables et les dommages causés par un usage impropre, un assemblage
dangereux ou un usage incorrect de l'appareil sont exclus de la présente clause.
Les instruments de traitement du fabricant disposent d'une fiabilité prouvée dans de
nombreuses applications et sont donc souvent utilisés dans les boucles de contrôle
automatiques pour assurer le fonctionnement le plus économique du processus en
question.
Ainsi, pour éviter ou limiter les dommages indirects, il est recommandé de concevoir la
boucle de commande de manière à ce que la défaillance d'un instrument entraîne un
basculement automatique vers le système de commande de secours ; il s'agit du mode de
fonctionnement le plus sûr pour l'environnement et pour les processus.
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