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Réglementation
Tous les professionnels utilisant des matériels d'échafaudage sont concernés par les récentes évolutions
réglementaires et normatives.
Code du travail et décret du 1
Il rend la note de calcul obligatoire en toutes situations "lorsque la note de calcul n'est pas disponible
n
ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par la notice technique du
fabricant, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne compétente".
Il impose la formation du personnel :
n
"Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction
d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique
aux opérations envisagées".
La mixité des matériels est interdite :
n
"Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même
origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés". Art. R4323-72 (Ex art. R 233-13-33)
NOTA : Nos gammes d'échafaudages fixes sont compatibles entre elles.
Il préconise l'utilisation de garde-corps de sécurité définitif :
n
"Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet doit
être assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage, lors de son montage, de son démontage
ou de sa transformation".
Renforcé par :
La recommandation CNAM R408 du 10 juin 2004
"Il y aura lieu, en priorité, d'utiliser des matériels préfabriqués, dont les garde-corps sont mis
n
en place à partir du niveau inférieur déjà exécuté et protégé, avant la mise en place du plancher
supérieur".
Cette recommandation R408 redéfinit et élargit les éléments du décret pour les phases de montage,
d'utilisation et de démontage des échafaudages de pied.
A noter également :
Arrêté du 21 décembre 2004
Il impose au chef d'établissement utilisateur de l'échafaudage des responsabilités en terme de vérification
et contrôle de l'échafaudage.
Circulaire du 13 juillet 2006 sur les échafaudages "en éventail"
Elle porte sur l'incompatibilité des protections en éventail en bois au vu des principales règles
de sécurité relatives aux échafaudages.
er
septembre 2004
Art. R4323-70 (Ex art. R233-13-32)
Art. R4323-69 (Ex art. R 233-13-31)
Art. R4323-71 (Ex art. R 233-13-32)
Art. 5.3
Art. 3 à 7
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