Table des Matières
Publicité
un produit remis à neuf, remis en état ou neuf. Les étuis réparés ou remplacés seront garantis pour une période
de 90 jours. Tous les autres produits réparés ou remplacés seront garantis pendant une période égale à la
période résiduelle de la garantie limitée originale applicable au produit visé, ou pendant 90 jours, selon la plus
longue de ces éventualités.
Tous les composants, pièces, cartes et équipements remplacés deviendront la propriété de SAMSUNG. Si
SAMSUNG établit qu'un produit n'est pas couvert par la présente garantie limitée, l'acheteur devra payer
toutes les pièces ainsi que tous les frais d'expédition et de main-d'oeuvre applicables à la réparation ou au
retour dudit produit.
Quelles sont les limites à la responsabilité de SAMSUNG ? SAUF TEL QUE STIPULÉ DANS LA
GARANTIE EXPRESSE FIGURANT AUX PRÉSENTES, L'ACHETEUR PREND LE PRODUIT « TEL
QUEL », ET SAMSUNG NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE
EXPRESSE OU TACITE QUE CE SOIT À L'ÉGARD DU PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT:
·À PROPOS DE LA QUALITÉ MARCHANDE DU PRODUIT OU DE SA CONVENANCE À UN
USAGE PARTICULIER ;
· AUX GARANTIES LIÉES AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-VIOLATION ;
· À LA CONCEPTION, À L'ÉTAT, À LA QUALITÉ OU AU RENDEMENT DU PRODUIT;
· À LA FABRICATION DU PRODUIT OU AUX COMPOSANTS QU'IL CONTIENT; OU
· À LA CONFORMITÉ DU PRODUIT AUX EXIGENCES DE TOUTE LOI, DE TOUTE
SPÉCIFICATION OU DE TOUT CONTRAT PERTINENT.
AUCUNE PARTIE DU PRÉSENT GUIDE D'UTILISATION NE POURRA ÊTRE INTERPRÉTÉE
COMME CRÉANT UNE QUELCONQUE GARANTIE EXPRESSE À L'ÉGARD DU PRODUIT.
TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS TACITES POUVANT DÉCOULER DE
L'APPLICATION DE LA LOI, Y COMPRIS, S'IL Y A LIEU, LES GARANTIES TACITES DE
QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA
PRÉSENTE LIMITÉES À LA MÊME PÉRIODE QUE LA GARANTIE EXPRESSE ÉCRITE
CONTENUE AUX PRÉSENTES. CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU
LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI LA DÉFINITION DE LA
DURÉE D'UNE GARANTIE TACITE. IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS OU
EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. DE PLUS, SAMSUNG NE
POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE L'ACHAT, DE
L'UTILISATION, DE L'USAGE ABUSIF OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, OU
DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PRIVATION
D'UTILISATION DU PRODUIT, OU D'UN NON-RESPECT DE LA GARANTIE EXPRESSE, Y
COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES
SIMILAIRES, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'AVANTAGES PRÉVUS, OU DE
DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUT DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE
MAJEURE) OU DE TOUTE FAUTE COMMISE PAR SAMSUNG, SES AGENTS OU EMPLOYÉS, OU
DE TOUTE INEXÉCUTION DE CONTRAT OU DE TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE CONTRE
L'ACHETEUR PAR UNE AUTRE PARTIE. CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. IL SE
PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À
VOTRE CAS.
102 Garantie du fabricant
Publicité
Table des Matières
