Samsung SGH-A516 Guide D'utilisation page 225

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Quelles sont les limites à la responsabilité de SAMSUNG ? À MOINS
D'INDICATION CONTRAIRE SIGNIFIÉE DANS LA GARANTIE
EXPRESSE CONTENUE AUX PRÉSENTES, L'ACHETEUR ACCEPTE LE
PRODUIT « TEL QUEL » , ET SAMSUNG NE DONNE AUCUNE
GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, ET IL NY A PAS DE
CONDITIONS, EXPRESSES, TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVEMENT AU PRODUIT, PAR
RAPPORT NOTAMMENT:
À LA QUALITÉ MARCHANDE DU PRODUIT OU À SA CONVENANCE
À UN USAGE PARTICULIER ;
AUX GARANTIES LIÉES AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-
VIOLATION ;
À LA CONCEPTION, À L'ÉTAT, À LA QUALITÉ OU AU RENDEMENT
DU PRODUIT;
À LA FABRICATION DU PRODUIT OU AUX COMPOSANTS QU'IL
CONTIENT; OU
À LA CONFORMITÉ DU PRODUIT AUX EXIGENCES DE TOUTE LOI
OU SPÉCIFICATION, OU DE TOUT RÈGLEMENT OU CONTRAT
PERTINENT.
AUCUNE PARTIE DU PRÉSENT GUIDE D'UTILISATION NE POURRA
ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME CRÉANT UNE QUELCONQUE
GARANTIE EXPRESSE À L'ÉGARD DU PRODUIT. TOUTES LES
GARANTIES ET CONDITIONS TACITES POUVANT DÉCOULER DE
L'APPLICATION DE LA LOI, Y COMPRIS, S'IL Y A LIEU, LES
GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE
CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA PRÉSENTE
LIMITÉES À LA MÊME PÉRIODE QUE LA GARANTIE EXPRESSE
ÉCRITE CONTENUE AUX PRÉSENTES. CERTAINES PROVINCES OU
CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS LA DÉFINITION DE LA
DURÉE D'UNE GARANTIE TACITE. IL SE PEUT DONC QUE LES
LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. DE
GARANTIE LIMITÉE STANDARD
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