Table des Matières
Publicité
UviLine 9100 - 9400
2.
GARANTIE
Les matériels et équipements neufs vendus par la Société SECOMAM sont garantis contre tous vices de fabrication
pendant une durée d'un an (sauf stipulation expresse de la part de SECOMAM) à compter :
-
de la réception technique du matériel en usine par l'acheteur ou mandaté,
-
ou à défaut,
pour la France métropolitaine : de la date du bordereau de livraison,
pour les autres destinations : de la date d'expédition attestée par LTA, lettre de voiture, connaissement.
La garantie de la Société SECOMAM s'applique exclusivement en cas de défectuosité provenant d'un vice de conception
ou d'un vice caché. Elle est strictement limitée à l'envoi gratuit de pièces de remplacement (excepté les consommables) ou
à la réparation de l'appareil en nos ateliers dans un délai de 10 jours ouvrables, transport non compris.
Sont, de convention expresse, formellement exclus de notre garantie :
-
Tous dommages intérêts, notamment pour frais de personnel, manque à gagner, trouble commercial, etc.
-
Toute panne due à une mauvaise utilisation de l'appareil (secteur non adapté, chute, tentative de transformation,
etc.), à un manque d'entretien de la part de l'utilisateur ou à de mauvaises conditions de stockage.
-
Toute panne due à l'utilisation, sur du matériel SECOMAM, de pièces non fournies par SECOMAM.
-
Toute panne due au transport du matériel dans un emballage qui ne serait pas celui d'origine.
-
Les lampes, les cuves, les batteries d'accumulateurs et en général tout article figurant au tarif sous la rubrique
« accessoires ».
Nos clients sont priés de toujours nous demander notre accord avant de nous réexpédier un appareil à réparer. Aucun
retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de notre service après vente qui précisera les modalités de retour. Dans
ce cas, les articles seront retournés dans leur emballage d'origine en port payé à l'adresse suivante :
SECOMAM 91 avenue des Pins d'Alep 30319 ALES cedex France
Nous nous réservons le droit de réexpédier en port dû tout appareil reçu sans cet accord. Quels que soient le mode et les
conditions de transport retenus pour l'expédition du matériel à réparer sous garantie, et ceci dans l'emballage d'origine, les
frais correspondants ainsi que les frais d'assurance seront à la charge du client.
Toute avarie liée au transport de retour du matériel entre dans le cadre de la garantie à la condition expresse que le client
ait adressé ses réclamations, sous quarante-huit heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, au
transporteur, un double de la lettre étant envoyé à SECOMAM.
Pour les appareils comportant une carte de garantie, elle ne s'applique que si la carte livrée avec l'appareil est retournée à
SECOMAM dûment complétée.
GARANTIE DES LOGICIELS
Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur des logiciels dans les conditions spécifiées dans la documentation
associée aux dits progiciels.
En aucun cas SECOMAM ne fournit une garantie quelconque en ce qui concerne les progiciels.
Sont, de convention expresse, formellement exclus de notre garantie, tous dommages intérêts, notamment pour frais de
personnel, manque à gagner, trouble commercial, etc.
Le client est informé que la responsabilité de SECOMAM ne peut en aucun cas être engagée sur la présence de défauts ou
de "bugs" dont les logiciels ne peuvent être exempts.
DROITS DE PROPRIETE ET SECRET DE FABRICATION
Ce document est protégé par un copyright (c) 1993 de SECOMAM et tous les droits de copies sont explicitement réservés.
Le logiciel fourni avec l'appareil ou référencé contient des secrets commerciaux et des informations confidentielles,
propriétés de SECOMAM. Il est protégé juridiquement par la loi internationale du copyright (c).
SECOMAM cède à l'utilisateur une licence d'utilisation de ses logiciels. Ils ne pourront être divulgués, utilisés ou dupliqués
dans un but de sauvegarde, sans l'autorisation écrite de SECOMAM. Le bénéficiaire devra joindre une copie de ce
document à toute reproduction autorisée partielle ou non.
- 9 -
Publicité
Table des Matières
