Sécurité des données sur le patient
L'hôpital est responsable du respect des exigences légales des patients, et,
pour la sécurité de leurs dossiers, il est responsable :
•
de la gestion et des tests,
•
des contrôles,
•
de la gestion locale (afin de couvrir les risques d'accès par des tiers),
•
et de la disponibilité des services en cas de force majeure.
Il incombe à l'hôpital de décider comment les types d'accès sont identifiés et
classés, et comment les motifs d'accès sont justifiés.
4450C FR 2013-04-30
D
CR 85-X
IGITIZER
Présentation de la CR 85-X
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