Instructions De Sécurité - Thermo Scientific NITON XL3T Notice Utilisateur

Fabrication, Distribution
Assistance technique
Maintenance d'équipements scientifiques
1. Instructions de sécurité
RADIOPROTECTION
Ce document sert de guide pour une utilisation correcte et en toute sécurité d'appareil émetteur de
rayonnements ionisants.
Il est absolument primordial que ces recommandations soient suivies en permanence, et la
réglementation française appliquée.
Note :
Si votre entreprise est déjà sous régime de déclaration préfectorale, veuillez vous adresser à votre
préfecture.
AVERTISSEMENT
L'utilisation de ce matériel est soumise à autorisation préalable de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (A.S.N.) :
La demande d'autorisation doit être faite auprès de la division de l'ASN territorialement compétente (voir
Tableau en Annexe)
Texte réglementaire:
Code de la Santé Publique - Articles L. 231-7-1, L. 1241-1, L. 1251-34
Code du Travail - R.4451-1 Modifié par DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 4, R.4451-17 à R.4451-17
Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1, R.1333-45 Modifié par DÉCRET n°2015-159 du 11 février
2015 - art. 3, R.1333-46 à R.1333-54-2 Modifié par Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 18 JORF 9
novembre 2007
Le matériel, le procédé et l'organisation du travail doivent être conçus de telle sorte que les expositions
professionnelles individuelles et collectives soient maintenues aussi basses qu'il est raisonnablement possible en
dessous des limites prescrites par la réglementation.
Texte réglementaire :
Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants - Décrets n° 86-1103 du
2 octobre 1986 abrogé, n° 2001-215 du 8 mars 2001, n° 2002-460 du 4 avril 2002, 2003-296 du 31 mars 2003 et
2007-1570 du 5 Novembre 2007 ainsi que le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du code du travail.
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