Mise Au Rebut; Garantie; Responsabilite Civile; Arantie - Audion Elektro ISTMED 520 Manuel D'utilisation

16 Mise au rebut

Conformément aux règles de la Directive européenne 2002/96/CE, le logo ci-dessous indique que la
machine ou l'appareil en question ne doit pas être jeté en tant qu'ordure normale en cas de mise au
rebut. L'appareil doit être acheminé vers une station de collecte prévue à cet effet, ou, en cas de
remplacement, auprès du fournisseur de l'appareil de remplacement.
Le propriétaire de l'appareil est tenu d'assurer une mise au rebut conforme aux règles.
Pour d'autres informations, nous vous conseillons de prendre contact avec les instances locales,
chargées de la collecte de déchets et autres, ou avec la déchetterie municipale.
Une évacuation correcte des appareils mis au rebut permet d'éviter une charge écologique inutile
et de préserver la santé publique

17 Garantie

17.1 Responsabilité civile
- Nous déclinons toute responsabilité n'étant pas réglée par la loi.
- Notre responsabilité n'excédera jamais le montant total de l'ordre en question.
- Sous réserve des règles de droit générales en vigueur portant sur l'ordre public et la bonne foi,
nous ne sommes pas tenus de réparer les dommages de quelque nature que ce soit, aussi bien
directs qu'indirects, y compris les dommages d'entreprise, causés tant à des biens mobiliers et
immobiliers qu'à des personnes physiques, que ce soit auprès de la contrepartie ou auprès de
tiers.
- En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de dommages causés par l'utilisation
du produit livré ou par le fait que le produit livré soit impropre au but pour lequel la contrepartie
se l'est procuré.
17.2 Garantie
- En considération des restrictions suivantes, nous accordons une garantie de 12 mois
concernant les produits livrés par nos soins. Cette garantie couvre uniquement d'éventuels
défauts de fabrication et ne couvre donc pas des défaillances dues à une usure ou utilisation
quelconque d'éléments ou de pièces du produit livré.
- Sur les pièces et ajouts livrés par des tiers, notre garantie ne dépassera pas la garantie nous
ayant été accordée par ces tiers.
- La garantie est annulée si la contrepartie et/ou un tiers auquel elle a fait appel, utilise le produit
d'une manière incompétente.
- La garantie est également annulée si la contrepartie et/ou un tiers auquel elle a fait appel,
effectue des travaux et/ou des modifications sur le produit livré.
- Les pièces remplacées dans le cadre de notre garantie deviennent notre propriété.
- Si la contrepartie n'honore pas, n'honore que partiellement ou honore trop tard les obligations
d'un contrat quelconque signé entre les parties, nous ne sommes pas tenus d'accorder une
garantie et ce aussi longtemps que cette situation dure.
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