Table des Matières
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CONDITIONS de GARANTIE
Nous assurons la garantie dans les limites ci-dessous:
* Etendue de la garantie:
Nous garantissons, au premier acheteur, un appareil en parfait état de fonctionnement et
correspondant aux normes et techniques habituelles.
La garantie couvre tous le défauts dans la mesure où il s'agit de défauts de matière ayant entraîné des
dommages sur le matériel livré, des défauts de construction ou des vices de fabrications.
* Durée du recours à la garantie:
La durée de recours à la garantie commence à partir du jour de la livraison. Elle comporte:
a) 1 année pour les pièces de construction
b) Pièces provenant de nos fournisseurs:
pour les pièces non fabriquées par nous-mêmes, nous prenons à notre charge une garantie, dans la
mesure des conditions de garantie que nous accorde notre fournisseur.
* Réparations des dommages:
Le recours à la garantie s'exerce de la façon suivante: les pièces dont on peut justifier, que par suite de
défauts de matériel, de construction ou de vice de fabrication, sont devenues défectueuses ou
inutilisables vont, après vérification, être réparées ou, après retour, en nos usines, en franco de port,
être remplacées. Pour la justifications des dommages, c'est le résultat de expertises de nos usines qui
sera déterminant. Une réparation des dommages restera sans influence sur l'expiration de délai de
garantie.
Toutes les autres prétentions à des transformations, réductions ou livraisons de remplacement, ainsi
que le remplacement de suite, directes ou indirectes, de dommages, restent exclues.
* Exclusion de la garantie:
Sont exclus de la garantie:
a) les pièces d'usure quant à leur usure naturelle
b) Les dommages que amènent, d'une façon ou d'une autre, à des constats de négligences, des
efforts excessifs, ainsi qu'à un utilisation incorrecte.
* Annulation de la garantie:
a) Si la demande de garantie concerne des erreurs de livraison ou des livraisons incomplètes, ou des
malfaçons évidentes non dénoncées, par écrit, dans nos usines, dans un délai de 8 jours après la
livraison.
b) Si les instructions concernant l'utilisation de l'objet livré (Instructions de mise en route) ne sont pas
respectées.
c) Suite à de mauvais montages ou mauvaises mises en route par le client ou par un tiers utilisateur.
d) Lorsque l'objet livré, sans notre autorisation préalable, aura été transformé par le client ou par un
tiers, ou encore, que ceux-ci auraient entrepris des travaux d'améliorations, sans notre autorisation.
e) Dans le cas d'une revente de l'objet livré durant le période de garantie.
f) Si le client a des retards de paiement ou d'autres obligations que lui incombent et qu'il ne remplit
pas.
g) En employant ou en montant des pièces ou des équipements qui ne sont d'origine VOGEL&NOOT
ou non agréés par nos usines ou encore des appareils suiveurs.
h) Si le bon de garantie n'est pas renvoyé, immédiatement après la conclusion de la vente ou renvoyé
mais incomplet.
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