Table des Matières

Publicité

Toujours vérifier et respecter les lois nationales ou locales avant ou pendant toute
détection.
Respecter toute propriété privée et n'y entrer qu'après autorisation du propriétaire ou
de la commune.
Prenez soin de reboucher tous les trous et de ne laisser aucun dommage.
Déterrer et jeter à la poubelle tous les déchets et détritus trouvés.
Apprécier et protéger notre héritage de ressources naturelles, et de la faune et de la
flore.
Agir comme un bon ambassadeur de tous les prospecteurs.
Ne jamais détruire des trésors historiques ou archéologiques.
Déclarer systématiquement à la Mairie tout objet ayant un intérêt archéologique ou
historique.
Ne jamais prospecter sur ou aux alentours de sites archéologiques et monuments
historiques.
Toujours se conduire avec courtoisie et respect des autres.
Ce détecteur de métaux est garanti contre les défauts de matériaux et de fabrication dans
les conditions normales d'utilisation pendant cinq ans à compter de la date d'achat du
Les dommages dus à la négligence, les dommages accidentels ou une mauvaise utilisation
de ce produit ne seront pas couverts par cette garantie. Les décisions concernant les abus
ou mauvais usage du détecteur sont faites uniquement par le fabricant.
Une preuve d'achat est nécessaire pour faire une réclamation en vertu de cette
La validité de cette garantie se limite au remplacement ou à la réparation, selon notre avis,
du détecteur de métaux. Le coût d'expédition doit être prépayé avant envoi et donc à la
La loi n° 89.900 du 18/12/1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux vise à protéger le patrimoine
archéologique français. A cette fin, son article 1
et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans autorisation préalable. L'inobservation
de cet article est punie de la peine d'amende applicable aux contraventions de cinquième classe avec la confiscation
CODE DE DÉONTOLOGIE DU PROSPECTEUR
5 ANS DE GARANTIE LIMITEE
propriétaire initial.
responsabilité du consommateur.
prohibe l'utilisation de ce matériel à l'effet de recherche de monuments
er
éventuelle du matériel.

garantie.

22

Publicité

Table des Matières
loading

Table des Matières