Dispositions Légales; Responsabilité - Flott SB 18 Plus Notice Technique

1.2 Dispositions légales
1.2.1 Responsabilité
La société Arnz FLOTT GmbH Werkzeugmaschinen renvoie à la validité de
ses conditions générales de vente (voir sur la page Internet
http://www.flott.de/de/flott/service/downloads/). Celles-ci et les clauses qu'elles
contiennent pour la limitation de la responsabilité de Arnz FLOTT GmbH
Werkzeugmaschinen (notamment les paragraphes 8,5, 8,8, 9,1 - 9,3 et 10)
font partie intégrante de la présente notice technique.
Les informations, les données et les consignes figurant dans la présente no-
tice technique correspondaient à l'état le plus récent au moment de l'impres-
sion. Sous réserve de modifications techniques dans le cadre de l'évolution
des machines. Les indications, les figures et les descriptions sont sans enga-
gement. Le client ne peut faire valoir aucune demande ni droits pour les ma-
chines déjà livrées à partir des indications, des figures et des descriptions figu-
rant dans la présente notice technique.
Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages et les dysfonction-
nements qui résulteraient:
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Pour l'évaluation de la responsabilité légale de la société Arnz FLOTT GmbH
Werkzeugmaschinen par rapport à l'utilisateur de la machine sont détermi-
nants
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Dans le cas où l'utilisateur lui-même ou un tiers, utilise ou met en service la
machine en dehors du contrat conclu avec Arnz FLOTT GmbH Werkzeug-
maschinen ou en tant qu'acquéreur après le premier acheteur devenu ven-
deur, la responsabilité de Arnz FLOTT GmbH Werkzeugmaschinen se limite à
la responsabilité conformément à la loi sur la responsabilité du produit et aux
dispositions légales générales à condition que les prescriptions figurant dans
la présente notice technique aient été respectées.
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du non-respect de la notice technique
d'erreur de commande
de travail incorrect sur et avec la machine
de l'utilisation de pièces de rechange et d'accessoires non d'origine ne ve-
nant pas de Arnz FLOTT GmbH Werkzeugmaschinen
de transformations et modifications de propre chef de la machine par l'ex-
ploitant ou son personnel.
exclusivement les prescriptions figurant dans la présente notice technique
en rapport avec la manipulation technique de la machine,
le contrat individuel conclu entre l'exploitant et Arnz FLOTT GmbH Werk-
zeugmaschinen en lien avec les conditions générales de vente correspon-
dantes de la société Arnz FLOTT GmbH Werkzeugmaschinen,
les dispositions légales générales.
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Introduction
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