10 Garantie; Généralités; Conditions De Garantie - REMEHA CALORA TOWER OIL 18 Notice D'utilisation

10 Garantie

10 Garantie
10.1 Généralités
10.2

Conditions de garantie

Tab.16
Belgique Les dispositions qui suivent concernant la garantie contractuelle ne sont pas exclusives du bénéfice le
cas échéant au profit de l'acheteur des dispositions légales applicables en Belgique en matière de vi­
ces cachés.
France Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie
légale stipulée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Portugal Les dispositions suivantes ne portent pas atteinte aux droits des consommateurs, inscrit dans le décret-
loi 67/2003 du 8 avril tel que modifié par le décret-loi 84/2008 du 21 mai, garanties relatives aux ventes
de biens de consommation et d'autres règles de mise en oeuvre.
Russie, Ukraine Les dispositions qui précèdent n'excluent en rien les droits du consommateur, qui sont garantis par la
loi de la Fédération de Russie au sujet des vices cachés.
Autres pays Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice le cas échéant au profit de l'acheteur
des dispositions légales applicables en matière de vices cachés dans le pays de l'acheteur.
Tab.17
Espagne, Pologne Les conditions de garantie sont indiquées sur la carte de garantie.
Italie, Pays-Bas L'application de la garantie est soumise aux conditions de vente, de livraison et de garantie de la socié­
té qui commercialise les produits Remeha.
Italie, Portugal La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
Suisse L'application de la garantie est soumise aux conditions de vente, de livraison et de garantie de la socié­
té qui commercialise les produits Remeha.
Russie, Ukraine Les conditions de garantie et les conditions d'application de la garantie sont indiquées sur le bon de
garantie.
La garantie ne s'applique pas pour le remplacement ou la réparation de pièces d'usure suite à une utili­
sation normale. Parmi ces pièces, on compte les thermocouples, les gicleurs, les systèmes de contrôle
et d'allumage de la flamme, les fusibles, les joints.
Autres pays La durée de notre garantie est de deux ans.
Tous pays : sauf Al­ Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice de fabrication à compter de sa da­
lemagne et Russie te d'achat mentionnée sur la facture de l'installateur.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de pièces par suite notamment d'une
usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'interventions de tiers non qualifiés, d'un défaut ou d'insuffi­
sance de surveillance ou d'entretien, d'une alimentation électrique non conforme et d'une utilisation
d'un combustible inapproprié ou de mauvaise qualité.
Tous pays : sauf Al­ La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
lemagne, Italie, Polo­
gne, Portugal, Rus­
sie et Turquie
Tous pays : sauf Al­ Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules pièces reconnues défectueuses par
lemagne, Autriche, nos services techniques à l'exclusion des frais de main d'oeuvre, de déplacement et de transport.
Portugal et Russie
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Vous venez d'acquérir l'un de nos appareils et nous vous remercions de la
confiance que vous nous avez ainsi témoignée.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que votre appareil
gardera d'autant plus ses qualités premières qu'il sera vérifié et entretenu
régulièrement.
Tout notre réseau reste bien entendu à votre disposition.
7604123 - v07 - 07082018