Hestan Cue KRCR24 Mode D'emploi page 81

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GARANTIE LIMITÉE
(SUITE)
Le compresseur, le condenseur, l'évaporateur, le séchoir et tous les tuyaux de raccordement du
produit (le cas échéant) sont garantis exempts de vices de matières et de fabrication dans des
conditions normales d'utilisation non-commerciale et de réparation pendant une période de
FR
douze (12) ans au profit de l'Acheteur initial. Cela exclut la corrosion superficielle, les rayures
et la décoloration susceptibles de se produire pendant une utilisation normale et se limite au
remplacement de la ou des pièces défectueuses, l'Acheteur assumant tous les autres coûts, y
compris ceux de main d'œuvre, de transport et de manutention, le cas échéant.
ÉLÉMENTS NON-COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE:
La présente Garantie limitée ne couvre pas ce qui suit, excluant toute responsabilité financière
de HCC: tous dommages ou vices affectant tout Produit non acheté chez un revendeur agréé
HCC; variations de coloris dans la finition ou autres dommages esthétiques; panne ou dommages
dus à une utilisation abusive ou erronée, un accident, un incendie, une catastrophe naturelle,
un usage commercial du Produit, une interruption de l'alimentation électrique ou en gaz du
Produit; dommages résultant d'une modification, d'une installation ou utilisation incorrecte du
Produit; dommages résultant de la réparation ou du remplacement incorrect ou sans autorisation
de tout composant ou pièce du Produit; dommages résultant d'un service après vente assuré
par quiconque autre qu'un agent ou représentant agréé du réseau commercial de Hestan; usure
normale et détérioration; dommages résultant de l'exposition du Produit à une atmosphère
corrosive contenant du chlore, du fluor ou toute autre substance chimique nuisible; dommages
résultant de l'absence d'un entretien normal du Produit; dommages dont HCC n'a pas été avisé
ou qui se sont produits après expiration de la Période de garantie limitée; dommages accessoires
et indirects causés par tout vice de matière ou de fabrication.
ARBITRAGE:
La présente Garantie limitée est régie par la Loi fédérale sur l'arbitrage. Tout litige opposant
l'Acheteur à HCC et relatif au Produit ou à la présente Garantie limitée doit être résolu par voie
d'arbitrage exécutoire exclusivement sur une base individuelle avec l'Acheteur. L'arbitrage sera
effectué par l'Association Américaine d'Arbitrage (American Arbitration Association, « AAA
») conformément à ses règles d'arbitrage pour la protection du consommateur ou par JAMS.
L'audience d'arbitrage se tiendra devant un arbitre nommé par l'AAA ou par JAMS. L'arbitre ne
devra procéder à aucun arbitrage collectif et l'Acheteur devra renoncer à tout recours contre
HCC en qualité de représentant de tiers.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:
La présente Garantie limitée constitue l'accord définitif, intégral et exclusif entre HCC et
l'Acheteur eu égard au Produit.
IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES ÉNUMÉRÉES ET
DÉCRITES PLUS HAUT. AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER NE S'APPLIQUERA APRÈS L'EXPIRATION
DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE INDIQUÉE PLUS HAUT. AUCUNE GARANTIE
EXPRESSE APPLICABLE À CE PRODUIT OFFERTE PAR UNE PERSONNE OU ENTREPRISE
QUELCONQUE N'ENGAGERA HCC. HCC NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON
L'ADAPTATION DU PRODUIT À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE
DE LA LÉGISLATION APPLICABLE. HCC N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR
TOUT MANQUE À GAGNER, IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES ÉCONOMIES OU AUTRES
AVANTAGES NI POUR TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, DIRECT OU INDIRECT
CAUSÉ PAR L'UTILISATION, L'USAGE ABUSIF OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE PRODUIT,
QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE LA DEMANDE SE FONDE,
MÊME SI HCC EST INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUN
RECOUVREMENT À L'ENCONTRE DE HCC NE SERA SUPÉRIEUR AU PRIX D'ACHAT DU
PRODUIT. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ TOUS LES
RISQUES ET LA RESPONSABILITÉ DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES ET DÉGÂTS
MATÉRIELS SUBIS PAR VOUS-MÊMES ET DES TIERS RÉSULTANT DE L'UTILISATION,
DE L'USAGE ABUSIF OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE PRODUIT, QUI NE SONT PAS
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