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Par la déclaration de conformité CE, la société SAS HHO confirme la conformité de la
pelleteuse aux directives et normes en vigueur au moment de la livraison. Le
marquage CE de conformité est appliquée sur la plaque signalétique ; elle confirme le
respect des normes et des autres réglementations applicables.
Toute modification non autorisée par la construction ou toute pièce rapportée
ultérieurement peut avoir une influence illicite sur la stabilité de la pelleteuse et par
conséquent la déclaration de conformité CE ne sera plus valable.
A la livraison de la pelleteuse montée, la déclaration de conformité CE est jointe à la
facture d'achat. Cette déclaration de conformité CE doit être précieusement conservée
et présentée, sur demande, aux autorités compétentes.
Minipelle Distribution
Minipelle PH400
3
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