Table des Matières
Publicité
qu'un produit n'est pas couvert par la présente garantie limitée,
l'acheteur devra payer toutes les pièces ainsi que tous les frais
d'expédition et de main-d'oeuvre applicables à la réparation ou au
retour dudit produit.
Quelles sont les limites à la responsabilité de SAMSUNG? À MOINS
D'INDICATION CONTRAIRE SIGNIFIÉE DANS LA GARANTIE
EXPRESSE CONTENUE AUX PRÉSENTES, L'ACHETEUR ACCEPTE LE
PRODUIT « TEL QUEL », GARANTIE LIMITÉE STANDARD ET
SAMSUNG NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE
DÉCLARATION, ET IL N'Y A PAS DE CONDITIONS, EXPRESSES,
TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT RELATIVEMENT AU PRODUIT, PAR RAPPORT NOTAMMENT :
♦
À LA QUALITÉ MARCHANDE DU PRODUIT OU À SA CONVENANCE
À UN USAGE PARTICULIER ;
♦
AUX GARANTIES LIÉES AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ OU DE
NON-VIOLATION ;
♦
À LA CONCEPTION, À L'ÉTAT, À LA QUALITÉ OU AU RENDEMENT
DU PRODUIT ;
♦
À LA FABRICATION DU PRODUIT OU AUX COMPOSANTS
QU'IL CONTIENT ; OU
♦
À LA CONFORMITÉ DU PRODUIT AUX EXIGENCES DE TOUTE LOI
OU SPÉCIFICATION, OU DE TOUT RÈGLEMENT OU CONTRAT
PERTINENT.
AUCUNE PARTIE DU PRÉSENT GUIDE D'UTILISATION NE POURRA
ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME CRÉANT UNE QUELCONQUE
GARANTIE EXPRESSE À L'ÉGARD DU PRODUIT. TOUTES LES
GARANTIES ET CONDITIONS TACITES POUVANT DÉCOULER DE
L'APPLICATION DE LA LOI, Y COMPRIS, S'IL Y A LIEU, LES
GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE
CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA
PRÉSENTE LIMITÉES À LA MÊME PÉRIODE QUE LA GARANTIE
EXPRESSE ÉCRITE CONTENUE AUX PRÉSENTES. CERTAINES
PROVINCES OU CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS LA
DÉFINITION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE TACITE. IL SE PEUT
DONC QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À
GARANTIE LIMITÉE STANDARD
153
Publicité
Table des Matières
