Samsung Galaxy SGH-T499 Guide D'utilisation page 178

Quelles sont les limites à la responsabilité de SAMSUNG?
SAUF TEL QUE STIPULÉ DANS LA GARANTIE EXPRESSE FIGURANT AUX
PRÉSENTES, L'ACHETEUR PREND LE PRODUIT «TEL QUEL», ET SAMSUNG NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE
EXPRESSE OU TACITE QUE CE SOIT À L'ÉGARD DU PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT :
À PROPOS DE LA QUALITÉ MARCHANDE DU PRODUIT OU DE SA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER;
AUX GARANTIES LIÉES AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-VIOLATION;
À LA CONCEPTION, À L'ÉTAT, À LA QUALITÉ OU AU RENDEMENT DU PRODUIT;
À LA FABRICATION DU PRODUIT OU AUX COMPOSANTS QU'IL CONTIENT; OU
À LA CONFORMITÉ DU PRODUIT AUX EXIGENCES DE TOUTE LOI, DE TOUTE SPÉCIFICATION OU DE TOUT CONTRAT PERTINENT.
AUCUNE PARTIE DU PRÉSENT GUIDE D'UTILISATION NE POURRA ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME CRÉANT UNE QUELCONQUE GARANTIE EXPRESSE À
L'ÉGARD DU PRODUIT. TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS TACITES POUVANT DÉCOULER DE L'APPLICATION DE LA LOI, Y COMPRIS, S'IL Y A
LIEU, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA PRÉSENTE LIMITÉES À LA
MÊME PÉRIODE QUE LA GARANTIE EXPRESSE ÉCRITE CONTENUE AUX PRÉSENTES. CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU
LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI LA DÉFINITION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE TACITE. IL SE PEUT DONC QUE LES
LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. DE PLUS, SAMSUNG NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE
TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE L'ACHAT, DE L'UTILISATION, DE L'USAGE ABUSIF OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, OU DÉCOULANT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PRIVATION D'UTILISATION DU PRODUIT, OU D'UN NON-RESPECT DE LA GARANTIE
EXPRESSE, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, DE TOUTE PERTE DE
BÉNÉFICES OU D'AVANTAGES PRÉVUS, OU DE DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUT DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE MAJEURE) OU
DE TOUTE FAUTE COMMISE PAR SAMSUNG, SES AGENTS OU EMPLOYÉS, OU DE TOUTE INEXÉCUTION DE CONTRAT OU DE TOUTE RÉCLAMATION
DÉPOSÉE CONTRE L'ACHETEUR PAR UNE AUTRE PARTIE. CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE
CAS.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE POURRAIT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS, LESQUELS
PEUVENT VARIER D'UNE PROVINCE À UNE AUTRE. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE POURRA S'ÉTENDRE À TOUTE PERSONNE AUTRE QUE LE
PREMIER ACHETEUR ET CONSTITUE LES RECOURS EXCLUSIFS DE L'ACHETEUR. SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST ILLÉGALE
OU INAPPLICABLE EN RAISON D'UNE LOI, LADITE PARTIE ILLÉGALE OU INAPPLICABLE N'AURA AUCUN EFFET SUR L'APPLICABILITÉ DU RESTE DE LA
GARANTIE LIMITÉE, QUE L'ACHETEUR RECONNAÎT COMME ÉTANT ET DEVANT TOUJOURS ÊTRE JUGÉE LIMITÉE PAR SES MODALITÉS OU DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI.
LES PARTIES COMPRENNENT QUE L'ACHETEUR PEUT UTILISER DES LOGICIELS OU DE L'ÉQUIPEMENT D'AUTRES FOURNISSEURS AVEC LE PRODUIT.
SAMSUNG NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, ET IL N'EXISTE AUCUNE CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE
OU AUTRE QUANT À LA QUALITÉ, AUX POSSIBILITÉS, AU FONCTIONNEMENT, AU RENDEMENT OU À LA CONVENANCE DE TELS LOGICIELS OU
ÉQUIPEMENT D'AUTRES FOURNISSEURS, QUE LESDITS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT SOIT FOURNIS OU NON AVEC LE PRODUIT DISTRIBUÉ PAR
SAMSUNG OU AUTREMENT, Y COMPRIS LA CAPACITÉ D'INTÉGRER LESDITS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT AU PRODUIT. LA RESPONSABILITÉ QUANT À
LA QUALITÉ, AUX POSSIBILITÉS, AU FONCTIONNEMENT, AU RENDEMENT OU À LA CONVENANCE DE TELS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT D'AUTRES
FOURNISSEURS REPOSE ENTIÈREMENT SUR L'ACHETEUR ET LE FOURNISSEUR DIRECT, LE PROPRIÉTAIRE OU LE FOURNISSEUR DE TELS
LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT D'AUTRES FOURNISSEURS, SELON LE CAS.
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