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C. Éléments non couverts par la garantie :
1. Tous les dommages causés par une mauvaise utilisation, une utilisation abusive,
une installation incorrecte, une négligence, un emballage ou un transport
inapproprié, les catastrophes comme un incendie, une inondation ou la foudre,
une surtension électrique, des problèmes logiciels ou une interaction avec des
produits de marque autre qu'Epson.
2. Tous les dommages causés par des logiciels, des applications, des pièces, des
composantes ou des appareils périphériques de tiers ajoutés au produit après son
envoi par Epson, par exemple, les cartes, composantes ou câbles ajoutés par le
revendeur ou l'utilisateur, ou tout entretien visant l'un ou l'autre de ces éléments.
3. Tous les dommages causés par l'installation du produit près d'une source de
chaleur ou directement dans la trajectoire d'une grille d'aération ou d'un
climatiseur.
4. Les dommages causés par une utilisation continue et excessive.
5. Les dommages causés par un entretien inadéquat du projecteur (voir le Guide de
l'utilisateur en ligne à ce sujet).
6. L'entretien lorsque le projecteur est utilisé hors du Canada, des États-Unis ou de
Porto Rico.
7. L'entretien lorsque l'étiquette, le logo, la plaque signalétique ou le numéro de
série ont été enlevés du produit.
8. La perte de données.
9. L'installation ou la désinstallation.
10. Tous les dommages résultant de l'entretien fait par un tiers autre qu'un réparateur
Epson agréé.
11. Les dommages résultant du fonctionnement de l'appareil dans un environnement
l'exposant à de la fumée, à un taux d'humidité extrême, à de la poussière ou à des
vibrations excessives.
12. Les dommages esthétiques causés par la manipulation ou l'usure normale lors de
l'utilisation.
13. Tous les produits ou toutes les pièces achetés usagés, remis à neuf ou remis en
état.
14. Tous les dommages causés par des matériaux d'emballage inappropriés ou
découlant d'un emballage et d'un transport inappropriés lorsqu'un produit est
retourné à des fins de réparation ou de remplacement. Les dommages subis par le
produit lors du transport vous seront facturés.
La présente garantie est incessible. Epson n'est pas être responsable de vos
données ni de vos applications, qui ne peuvent pas être restaurées et dont
vous devriez faire une sauvegarde. Les frais d'affranchissement, d'assurance
ou d'expédition engagés pour faire réparer votre produit Epson au titre de la
garantie avec retour en atelier seront à votre charge. Si une anomalie déclarée ne
peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
D. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES : LA RESPONSABILITÉ UNIQUE D'EPSON
ET VOTRE DÉDOMMAGEMENT EXCLUSIF EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE SERONT
LIMITÉS, AU CHOIX D'EPSON, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, COMME
INDIQUÉ CI-DESSUS. LA GARANTIE ET LE DÉDOMMAGEMENT SONT EXCLUSIFS
ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. CERTAINES
LOIS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT,
L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE
DE GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES,
TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ
EST NULLE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS VISANT LA
DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE; LES LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT
POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE APPLICABLES.
E. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : NI EPSON
NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES
DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES
COÛTS DE L'ÉQUIPEMENT DE SUBSTITUTION, DU TEMPS D'ARRÊT, DES RÉCLAMATIONS
DE TIERS, Y COMPRIS DE CLIENTS, OU DES DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANT DE
L'UTILISATION DU PRODUIT EPSON OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, QUE CE SOIT
À LA SUITE D'UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU EN FONCTION DE TOUTE AUTRE
THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE
PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE
SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT. CERTAINS
ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITATIONS VISANT LES DOMMAGES
ACCIDENTELS OU INDIRECTS; LES LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT
POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE APPLICABLES.
F. Litiges, arbitrage, lois applicables :
1. Vous et Epson convenez que toutes les controverses ou réclamations en lien avec
les produits ou services d'Epson ou avec la présente entente seront réglées par
arbitrage sur une base individuelle (et non dans le cadre d'une action collective ou
d'un mandat représentatif), plutôt que devant les tribunaux. L'arbitrage sera régi
par le règlement de JAMS en vigueur au moment où une demande d'arbitrage
est déposée, et par les règles énoncées dans la présente entente, à l'exclusion des
règles qui permettent l'arbitrage sur la base d'actions collectives et de mandats
représentatifs. L'arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, provincial,
territorial ou local, détient le pouvoir exclusif de régler un différend découlant
de l'interprétation, de l'applicabilité, du caractère exécutoire ou de la conclusion
de la présente entente, y compris lorsqu'il est stipulé que la totalité ou une
partie des présentes est nulle ou annulable. On peut consulter le règlement de
JAMS à l'adresse http://www.jamsadr.com, ou en composant le 1 800 352-5267.
Les différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, et les deux parties
doivent avoir une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l'arbitre. Si
vous le souhaitez, vous pouvez comparaître par téléphone. L'arbitre est lié par les
conditions de la présente entente.
2. Préparation à l'arbitrage et avis. Avant de soumettre une demande d'arbitrage,
vous acceptez de vous efforcer, pendant soixante (60) jours, de résoudre tout litige
de façon informelle en communiquant avec nous à l'adresse :
customer.inquires@ea.epson.com. Prière de nous indiquer votre nom, votre
adresse, vos coordonnées, les faits à l'origine du litige et la réparation demandée.
Vous vous engagez à agir de bonne foi pour résoudre le conflit, mais si vous et
Epson n'arrivez pas à convenir d'un règlement au cours de la période de soixante
(60) jours, vous pouvez alors démarrer la procédure d'arbitrage.
3. Retrait. Vous pouvez choisir de vous retirer (vous exclure) de la procédure
d'arbitrage individuelle, exécutoire et finale, et de la renonciation aux procédures
de recours collectif et aux mesures représentatives mentionnées dans la présente
entente en adressant une lettre à Epson America, Inc., à l'attention du : Legal
Department, 3840 Kilroy Airport Way, Long Beach, CA 90806, dans les trente
(30) jours suivant votre achat de produits ou services Epson, dans laquelle figurent
(i) votre nom, (ii) votre adresse postale, et (iii) votre demande d'être exclu de
la procédure d'arbitrage finale, exécutoire et individuelle et de la renonciation
aux procédures de recours collectif et aux mesures représentatives figurant au
présent article F. Dans le cas où vous choisissez de vous retirer de la procédure
décrite ci-dessus, toutes les autres modalités continuent de s'appliquer, y compris
l'obligation de fournir un avis préalable à un différend.
4. Il n'y a ni juge ni jury lors d'un arbitrage et vos motifs d'appel sont limités, mais
l'arbitre est habilité à accorder des réparations et peut vous accorder les mêmes
dommages-intérêts qu'un tribunal pourrait le faire, y compris un jugement de
constatation ou une mesure injonctive. La décision de l'arbitrage pourra faire
l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent.
5. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez intenter une action individuelle à la
Cour des petites créances de votre province ou municipalité si l'action relève de la
compétence de ce tribunal et qu'elle est en instance uniquement dans cette cour.
6. Nonobstant ce qui précède, chacune des deux parties aux présentes reconnaît en
outre qu'elle peut intenter une poursuite en cour visant à interdire la violation
ou toute autre utilisation abusive de ses marques de commerce, brevets, droits de
propriété intellectuelle ou secrets commerciaux.
7. Toutes les actions doivent être intentées dans l'année (1 an) suivant la date
d'expiration de la garantie.
8. Si l'une ou l'autre des dispositions du présent article F est déclarée inexécutoire,
cette disposition sera retirée et le reste de la présente entente restera en vigueur.
Ce qui précède ne s'applique pas à l'interdiction de recours collectif ou de mesures
représentatives. Par conséquent, si l'article (9 (ci-après) est déclaré inexécutoire,
l'article 9 en entier (mais seulement l'article 9) deviendra nul et non avenu.
9. Les deux parties aux présentes acceptent que les procédures de règlement des
différends ne soient effectuées que sur une base individuelle et non dans le cadre
d'une action collective, de groupe, ou de mesures représentatives.
10. Le présent article F est régi par la Federal Arbitration Act.
G. Autres dispositions :
1. Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère
des droits précis, et vous pourriez avoir d'autres droits selon le territoire de
compétence. Certains pays n'autorisent pas les limitations quant à la durée d'une
garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages exemplaires ou
indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi
ne pas être applicables.
2. Garanties au Canada : Au Canada, les garanties englobent les garanties et les
conditions.
3. Loi applicable : À l'exception de ce qui est stipulé à l'article F en matière
d'arbitrage, vous et Epson reconnaissez que les réclamations sont régies par les
lois de la province ou de l'État où vous résidez.
4. Lieu : Dans l'éventualité d'un différend, à l'exception des réclamations qui font
l'objet d'un arbitrage conformément aux dispositions de l'article F, vous et Epson
reconnaissez la compétence des tribunaux de la province ou de l'État où vous
résidez ou, s'il n'y en a pas, de ceux du comté de Los Angeles, en Californie (É.-U.).
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, consultez notre le
Web à l'adresse epson.ca (www.epson.com si vous habitez aux États-Unis).
Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site
www.epson.ca/servicecenterlocator (ou www.epson.com/servicecenterlocator aux É.-U.).
Pour communiquer avec Epson Connection
905 709-3839 (au Canada) ou le 562 276-4394 (aux É.-U.), ou écrivez à Epson America, Inc.,
P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012, USA.
EPSON est une marque déposée et EPSON Exceed Your Vision est un logotype déposé de Seiko Epson
Corporation. PrivateLine est une marque déposée et Epson Connection est une marque de service d'Epson
America, Inc.
Mac est une marque de commerce d'Apple, enregistrée aux États-Unis et dans d'autres pays.
Windows est une marque déposée de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.
Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu'à des fins
d'identification et peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce
à tous les droits associés à ces marques.
L'information contenue dans ce document peut être modifiée sans préavis.
© 2018 Epson America, Inc., 10/18
Pays d'impression : XXXXXX
MS
, veuillez composer le 1 800 637-7661, le
CPD-56391
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