Charot +ECO GAZ Notice Technique page 6

Les équipements sont réalisés en respect des textes réglementaires suivant :
 EN 89 (03/2000) relative aux appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages
sanitaires utilisant les combustibles gazeux.
 EN 303-1 (07/1999) Chaudières de chauffage - Partie 1 : chaudières avec brûleurs à air soufflé.
Terminologie, prescriptions générales, essais et marquage.
 EN 303-3 (07/1999) Chaudières de chauffage - Partie 3 : chaudières de chauffage central utilisant
les combustibles gazeux. Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé
 Décret 95 - 1081 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de
l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension.
 Transposition en droit français de la directive européenne basse tension 2014/35/UE.
 Certains articles des normes
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues :
1ère partie : règles générales
2ème partie : règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation.
 Transposition en droit français de la directive européenne équipements sous pression 97/23/CEE.
Fabrication selon article 3.3.
 L'appareil +ECO gaz est conforme aux exigences essentielles des directives « appareils à gaz »
2009/142/CE sous les numéros suivants :
* NF EN 60335 - 1 (indice de classement C 73800)
* NF EN 60335 - 2 - 21 (indice de classement C 73821).
1312CQ6014 pour les versions 23 et 28 kW
1312CQ6015 pour la version 34 kW
- 6 -