Table des Matières
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d) Dommages sur la peinture et corrosion dus aux influences externes : cailloux, sel, gaz industriels d'échappement et
autres impacts environnementaux ou dus à un nettoyage effectué avec des produits inadéquats.
e) Tous dommages provoqués par des défauts ainsi que les dépenses dues directement ou indirectement aux conséquences
des défauts (frais de communications, d'hébergement, location de véhicule, transport public, frais de grue, de messagerie
urgente, etc) et autres frais financiers (exemple : dépenses découlant de l'impossibilité d'utiliser un véhicule, perte de
revenus, perte de temps, etc).
f) Tout phénomène acoustique ou esthétique ne touchant pas de façon significative la condition d'utilisation de la motocyclette
(exempleÊ: des imperfections petites ou cachées, des bruits ou vibrations normales d'utilisation, etc).
g) Des phénomènes dus au vieillissement du véhicule (exemple : décoloration des surfaces peintes ou recouvertes de
métal).
Divers
1.- Seule la Société GG pourra prendre la décision de réparer ou de remplacer les pièces défectueuses. La propriété des
pièces remplacées passera automatiquement à GG. Le concessionnaire officiel GG a qui la réparation des défauts a été
confiée, ne peut en aucun cas faire de déclarations contraignantes au nom de GG.
2.- En cas de doute quant à la présence d'un défaut ou si une inspection visuelle ou matérielle est requise, GG se réserve
le droit d'exiger la rémission des pièces faisant l'objet d'une réclamation présentée dans le cadre de la garantie et de
demander un examen du défaut par un expert de GG. Toutes les obligations supplémentaires de garantie sur des pièces
remplacées sans frais ou tout autre service prêté sans frais sous la présente garantie seront exclues. La garantie pour les
composants remplacés au cours de la période de garantie s'achève à la date de préemption du délai de garantie du produit
concerné.
3.- Si un défaut ne peut pas être réparé, le consommateur bénéficiaire de cette garantie pourra annuler le contrat (paiement
d'une indemnisation) ou pourra demander le remboursement partiel du prix d'achat (réduction) au lieu de la réparation de
la motocyclette.
4.- Les réclamations de garantie de l'acheteur au titre du contrat de vente -achat passé avec le concessionnaire officiel
ne seront pas concernées par la présente garantie qui ne concernera pas non plus les droits contractuels supplémentaires
de l'acheteur prévus par les conditions générales commerciales du concessionnaire officiel. Cependant, ces droits
supplémentaires ne pourront être réclamés qu'au concessionnaire officiel.
5.- Si l'acheteur revend le produit durant le délai de garantie, les termes et conditions de cette garantie seront toujours
valables et de ce fait, les droits de réclamation au titre de la présente garantie en accord avec les termes et conditions
prévus au présent document seront transférés au nouveau propriétaire de la motocyclette.
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