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REGLEMENTATION
L'installation doit être conforme aux prescriptions et règlements en vigueur, et
exécutée suivant les règles de l'art des différents corps d'état sollicités lors de la mise
en place de l'appareil.
De nombreuses sources de droit réglementent le chauffage des bâtiments industriels
et tertiaires parmi lesquelles:
-DTU (gaz, fumisterie, dimensionnement....)
-NFC 15100 (électricité)
-Code du travail
-Réglementation sécurité incendie dans les ERP (magasin, salle de sport, lieu de
culte...)
-Règlement sanitaire départemental
-Réglementation
des
l'Environnement
Il appartient au prescripteur et à l'installateur de s'assurer de la conformité des
installations à l'ensemble de la réglementation qui les régissent.
En particulier :
POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P)
Les dispositions applicables aux appareils, à leur installation, leur mise en route, et à
leur entretien sont définies dans les articles CH1 à CH58 et GZ1 à GZ30 du
"Règlement de Sécurité contre les Risques d'Incendies et de Panique dans les
E.R.P." ainsi que dans le règlement sanitaire départemental.
L'installateur s'assurera que les aérations permettent l'introduction du débit d'air
prescrit dans les règlements en vigueur pour le fonctionnement du SOLARTUBE (*)
augmenté du débit d'air prescrit par les textes relatifs aux règles et principes généraux
applicables à la ventilation des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation
(Règlement sanitaire départemental).
(*) Pour les Etablissements Recevant du Public, le SOLARTUBE doit être
impérativement raccordé (évacuation des produits de combustion à l'extérieur) ; Le
débit d'air prescrit dans le règlement de sécurité contre l'incendie dans les
Etablissements Recevant du Public (cf. articles CH 54 et GZ 21) pour le
fonctionnement de l'appareil est de :
1,75 Nm3/h par kW de puissance calorifique installée.
-
25 Nm3/h par SOLARTUBE TUE 12 raccordé
soit :
30 Nm3/h par SOLARTUBE TUE 17 raccordé
40 Nm3/h par SOLARTUBE TUE 23 raccordé
60 Nm3/h par SOLARTUBE TUE 36 raccordé
L'installateur vérifiera le bon fonctionnement de chaque SOLARTUBE une fois installé
et raccordé au réseau gaz et électricité.
Enfin, il est de sa responsabilité de former l'utilisateur au fonctionnement et à
l'entretien annuel réglementaire des appareils (cf. JO du 14/08/80 - Articles CH 57 et
CH 58) selon les prescriptions de la présente notice ; il établira avec l'utilisateur un PV
de réception de l'installation et lui remettra la notice utilisateur qui lui est destinée.
SOLARONICS Chauffage SA. 78 rue du Kemmel - B.P. 30178 – 59 428 ARMENTIERES CEDEX France
NT08017F-FR SOLARTUBE TU E 12-17-23-36 – 22/08/2011
Installations
Classées
Tél : 03.20.10.59.59 - Fax : 03.20.35.57.22
www.solaronics.fr
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