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REGLEMENTATION
L'installation doit être conforme aux prescriptions et règlements en vigueur, et
exécutée suivant les règles de l'art des différents corps d'état sollicités lors de la mise
en place de l'appareil; dans ce cadre, l'installateur doit impérativement respecter les
prescriptions de la norme NF P 45-204 portant sur les installations au gaz ainsi que
celles de la norme NF C15 -100 .
IL est également de la responsabilité de l'installateur de respecter les règlements
propres au type de local :
POUR LES LOCAUX INDUSTRIELS
Dans les locaux industriels s'appliquent au minimum les exigences du "Code du
Travail" concernant l'aération et l'assainissement (articles R232-1 à R232-4). IL existe
de plus des installations classées pour la protection de l'environnement, repris dans
les trois tomes de l'ouvrage "Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement".
POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P)
Les dispositions applicables aux appareils, à leur installation, leur mise en route, et à
leur entretien sont définies dans les articles CH1 à CH58 et GZ1 à GZ30 du
"Règlement de Sécurité contre les Risques d'Incendies et de Panique dans les
E.R.P." ainsi que dans le règlement sanitaire départemental.
L'installateur vérifiera le bon fonctionnement de chaque SOLARTUBE une fois installé
et raccordé au réseau gaz et électricité.
Enfin, il est de sa responsabilité de former l'utilisateur au fonctionnement et à
l'entretien annuel réglementaire des appareils (cf. JO du 14/08/80 - Articles CH 57 et
CH 58) selon les prescriptions de la présente notice ; Il établira avec l'utilisateur un PV
de réception de l'installation et lui remettra la notice utilisateur qui lui est destinée.
SOLARONICS Chauffage SA. 3 rue du Kemmel - 59 280 ARMENTIERES CEDEX France
BP 30173 – 59428 ARMENTIERES
Tél : 03.20.10.59.59 - Fax : 03.20.35.57.22
Mail : chauffag@solaronics.com
NT08018D-FR SOLARTUBE TUE 23C 36C.doc- Code Art. 8310005 - 09/01/2009 - Page 12 sur 34
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