Samsung DVD-M405 Mode D'emploi page 21

2. SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE se réserve le droit de refuser la garantie si tout ou
partie de ces mentions a été enlevé ou modifié après l'acquisition du produit par le
client chez le distributeur.
3. Ce produit ne sera jamais considéré comme défectueux en matière ou en fabrication
s'il doit être adapté, changé ou réglé afin d'être conforme aux standards techniques
ou de sécurité nationaux ou locaux en vigueur dans tout autre pays que celui pour
lequel il a été fabriqué à l'origine.
Cette garantie ne s'applique pas:
a) À ces adaptations, changements ou réglages qu'ils soient exécutés de facon correcte
ou pas,
b) Aux dommages qui en résulteraient.
4. Cette garantie ne couvre pas les cas suivants:
A. Les contrôles périodiques, l'entretien, la réparation et le remplacement de pièces par
suite d'usure normale;
B. Les frais et les risques de transport directs ou indirects à la mise en oeuvre de la
garantie de ce produit;
C. Le dommage du produit résultant:
1) D'abus et de mauvais usage, en particulier mais non de facon exclusive à:
a. La négligence ou faute d'utilisateur (utilisation contraire aux instructions ou non
prévue, fausse manoeuvre, chute, cassure, félure accidentelle), etc.
b. L'installation ou l'utilisation de ce produit en contradiction avec les standards
techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où le produit est utilisé;
2) De réparations faites par les réparateurs non agréés;
3) D'accidents, de cas de force majeure ou de toute autre cause hors du controle de
SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, en particulier mais non de facon exclusive :
la foudre, l'inondation, l'incendie, les troubles publics, des piles qui ont coulé, une
mauvaise ventilation, etc....
5. Cette garantie ne limite aucunement les droits statutaires du client sous les lois nationales
en vigueur. Faute de lois nationales en vigueur, cette garantie ou son application dans la
C.E.E. sera l'unique et exclusif recours légal du client et ni SAMSUNG ELECTRONICS
CORP., ni ses filiales ne seront tenus pour responsables des dommages directs ou
indirects résultant d'une infraction aux conditions de garantie ci-dessus.
SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE
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Memo