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MODALITÉS ET CONDITIONS APPLICABLES AU BON DE COMMANDE
1.
INTERPRÉTATION
1.1.
Dans les présentes, toutes les occurrences du mot « nous » font référence à Équipements et Ventes Diversitech (1984) ltée.
1.2.
Dans les présentes, toutes les occurrences du mot « vous » désignent:
(a) le « client » dont il est question ici et dans le bon de commande joint aux présentes (fait en outre partie du bon de commande l'ensemble des
modifications, suppléments et ententes additionnelles afférents, de même que tous les annexes et addendas s'y rattachant, collectivement
désignés par le terme « bon de commande »); et
(b) toute entité affiliée et toute partie liée, directement ou indirectement, audit « client ».
2.
GARANTIE LIMITÉE ET RESPONSABILITÉ
2.1.
Toutes les unités et tous les équipements que nous vous avons vendus (collectivement appelés « unités ») conformément au bon de
commande sont garantis contre les défauts matériels pour une période de deux (2) ans à partir de la date d'achat (la « période de garantie »).
2.2.
Nous nous engageons à réparer ou à remplacer, à notre discrétion, toute pièce défectueuse pendant la période de garantie qui sera
retournée à l'usine du fabricant, frais de transport prépayés. Cette garantie se limite UNIQUEMENT aux pièces de rechange, est assujettie à
une évaluation sur le site ou à l'interne des éléments défectueux et ne couvre pas la responsabilité personnelle ni la perte matérielle liée à
l'utilisation ou à l'installation de l'équipement visé.
2.3.
Nous excluons expressément toute garantie que ce soit autre que celles visées à la clause 2.1. des présentes, qu'elle soit expresse ou
implicite, légale ou conventionnelle, ce qui comprend sans s'y limiter toute garantie de qualité, de qualité marchande et d'adéquation à une fin
précise.
2.4.
Si une unité est intégrée à de quelconques produits, équipements, unités, ensembles et/ou systèmes d'un tiers (« produits de tiers »), nous excluons
expressément par les présentes toutes les garanties expresses ou implicites suivantes:
(a) toute garantie contre les défauts de toute nature (cachés ou visibles) et les garanties d'adéquation à une fin précise, de qualité marchande ou de
fonctionnalité de tels produits de tiers; et
(b) toute garantie contre un défaut ou un problème quelconque, caché ou visible, que présente une unité ou un produit de tiers, découlant directement
ou indirectement de l'intégration d'une unité à un produit de tiers ou de l'utilisation combinée d'une unité avec un produit de tiers.
2.5.
Par les présentes, vous renoncez expressément à tout recours contre nous lié à une perte de profits, à une perte commerciale ou à une
perte de clientèle, à une interruption des activités et à tout dommage indirect, particulier ou consécutif de toute nature que ce soit en lien
avec le bon de commande ou avec l'utilisation des unités, quelle qu'en soit la cause et qu'il s'agisse d'un manquement à des obligations,
d'une rupture de garantie, d'une résiliation de contrat, d'une faute, d'une négligence (sauf en cas de négligence grossière ou de faute
intentionnelle) ou d'une autre cause. En conséquence, sauf en cas de négligence grossière ou de faute intentionnelle, nous ne pourrons être
tenus responsables d'aucune façon envers vous en vertu de cette convention pour toutes pertes ni pour tous dommages directs ou indirects,
consécutifs, exemplaires ou autres, qu'un préavis nous ait été signifié ou non et que nous ayons été informés de la possibilité d'un recours,
d'une perte ou d'un dommage ou non.
2.6.
Vous êtes l'unique responsable de déterminer si les unités conviennent à la fin particulière et aux processus, applications, ensembles,
outillages, installations et utilisations auxquels vous les destinez.
3.
RÉCLAMATIONS LIÉES AU TRANSPORT
3.1.
Il faut inspecter la marchandise expédiée à la réception. Toutes les unités vendues sont expédiées depuis l'usine. Il incombe ainsi au
réceptionnaire d'effectuer les réclamations auprès du transporteur pour les dommages visibles ou cachés. La marchandise endommagée
doit être refusée au moment de la réception.
4.
POLITIQUE DE RETOUR DE MATÉRIEL
4.1.
Avant de retourner du matériel pour une raison quelconque, il faut obtenir un numéro d'autorisation de retour (« NAR ») auprès de notre
service à la clientèle. Cette procédure est nécessaire pour permettre la gestion et la manutention appropriées du matériel retourné. Composez
le 1-800-361-3733 ou envoyez un courriel à support@diversitech.ca pour obtenir un NAR. Le matériel doit être retourné avec les frais de
transport s'y rattachant prépayés. Un crédit sera accordé aux retours pour la réparation ou le remplacement sous garantie. Les retours expédiés
en port dû ne seront pas acceptés. Il incombe à l'expéditeur de s'assurer que le matériel qui nous est retourné est bien emballé pour l'expédition
afin d'éviter les dommages.
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Dépannage
