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MODALITÉS ET CONDITIONS APPLICABLES AU BON DE COMMANDE
1.
INTERPRÉTATION
1.1.
Dans les présentes, toutes les occurrences des mots « nous », « notre » ou « nôtres » font référence à Équipements et Ventes Diversitech (1984) ltée.
1.2.
Dans les présentes, toutes les occurrences des mots « vous », « votre » ou « vôtres » désignent :
(a) le « client » dont il est question ici et dans le bon de commande joint aux présentes (fait en outre partie du bon de commande l'ensemble des modifications,
suppléments et ententes additionnelles afférents, de même que tous les annexes et addendas s'y rattachant, collectivement désignés par le terme
« bon de commande »); et
(b) toute entité affiliée et toute partie liée, directement ou indirectement, audit « client ».
2.
GARANTIE LIMITÉE ET RESPONSABILITÉ
2.1.
Toutes les unités et tous les équipements que nous vous avons vendus (collectivement appelés « unités ») conformément au bon de commande sont garantis
contre les défauts matériels pour une période de deux (2) ans à partir de la date d'achat (la « période de garantie »).
2.2.
Nous excluons expressément toute garantie autre que celles visées à la clause 2.1. des présentes, qu'elle soit expresse ou implicite, légale ou conventionnelle,
ce qui comprend sans s'y limiter toute garantie de qualité, de qualité marchande et d'adéquation à une fin précise.
2.3.
Nous nous engageons à réparer ou à remplacer, à notre discrétion, toute pièce défectueuse pendant la période de garantie qui sera retournée à l'usine du fabricant,
frais de transport prépayés. Cette garantie se limite UNIQUEMENT aux pièces de rechange, est assujettie à une évaluation sur le site ou à l'interne des éléments
défectueux et ne couvre pas la responsabilité personnelle ni la perte matérielle liée à l'utilisation ou à l'installation de l'équipement visé.
2.4.
Au cours de la période de garantie, les travaux couverts par la garantie doivent être approuvés préalablement à leur exécution. Pour obtenir notre autorisation
préalable, veuillez remplir le formulaire obligatoire de réclamation au titre de la garantie, que vous trouverez sur notre site Web au •, et nous le faire parvenir à
service@diversitech.ca. Tous les travaux couverts par la garantie doivent être effectués par nous ou par un tiers expressément mandaté par nous. Nous nous
réservons le droit de vous facturer, à notre entière discrétion, les frais, dépenses et débours que nous pourrions engager aux fins de ces travaux.
2.5.
Si vous confiez les travaux de réparation ou d'autres travaux couverts par la garantie à un tiers pendant la période de garantie et que:
(a) vous avez obtenu l'autorisation et l'approbation requises en vertu de la clause 2.4 des présentes, mais que nous n'avons pas expressément
autorisé ce tiers à effectuer les travaux ; ou
(b) vous n'avez pas obtenu l'autorisation et l'approbation requises en vertu de la clause 2.4 des présentes, l'intégralité des coûts, dépenses
et débours occasionnés par les travaux réalisés par ce tiers sera entièrement à votre charge.
2.6.
Les réparations, corrections ou modifications de quelque nature que ce soit, notamment celles qui sont apportées aux logiciels, au matériel et aux composants,
qui sont effectuées sans notre consentement ou qui sont effectuées par quelqu'un d'autre que nous ou qu'une partie autorisée par nous entraînent l'annulation
de la garantie ainsi qu'il est stipulé à la clause 2.2 des présentes.
2.7.
Si une unité est intégrée à de quelconques produits, équipements, unités, ensembles et/ou systèmes d'un tiers (« produits de tiers »), nous excluons expressément
par les présentes toutes les garanties expresses ou implicites suivantes:
(a) toute garantie contre les défauts de toute nature (cachés ou visibles) et les garanties d'adéquation à une fin précise, de qualité march
ande ou de fonctionnalité de tels produits de tiers;
(b) toute garantie contre un défaut ou un problème quelconque, caché ou visible, que présente une unité ou un produit de tiers, découlant
directement ou indirectement de l'intégration d'une unité à un produit de tiers ou de l'utilisation combinée d'une unité avec un produit de tiers.
2.8.
Par les présentes, vous renoncez expressément à tout recours contre nous lié à une perte de profits, à une perte commerciale ou à une perte de clientèle, à
une interruption des activités et à tout dommage indirect, particulier, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit en lien avec le bon de commande
ou avec l'utilisation des unités, quelle qu'en soit la cause et qu'il s'agisse d'un manquement à des obligations, d'une rupture de garantie, d'une résiliation de
contrat, d'une faute, d'une négligence (sauf en cas de négligence grossière ou de faute intentionnelle) ou d'une autre cause. En conséquence, sauf en cas de
négligence grossière ou de faute intentionnelle, nous ne pourrons être tenus responsables d'aucune façon envers vous en vertu de cette convention ou du bon
de commande pour toutes pertes ni pour tous dommages directs ou indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou autres, qu'un préavis nous ait été
signifié ou non et que nous ayons été informés de la possibilité d'un recours, d'une perte ou d'un dommage ou non.
2.9.
Vous êtes entièrement responsable de:
(a)
déterminer si les unités conviennent à la fin particulière et aux processus, applications, ensembles, outillages, installations et utilisations
auxquels vous les destinez;
(b)
tous les dangers associés à vos procédés, produits et ingrédients, qu'il s'agisse d'un incendie, d'une explosion, de la manipulation de
matières dangereuses, d'une exposition à des poussières, émanations ou autres contaminants nocifs, ou de tout autre danger susceptible de
poser un risque pour les personnes ou les biens.
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