Table des Matières
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Introduction
INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE
RÉCLAMATION QUE VOUS PRÉSENTERIEZ À LA SUITE D'UNE PLAINTE
ÉMANANT D'UNE AUTRE PARTIE TIERCE ;
(3) L'exclusion de garantie ci-dessous n'affecte pas vos droits
réglementaires. Au cas où cette exclusion dans son intégralité n'est pas
autorisée par la loi, elle s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi.
5. RÉSILIATION
Vous pouvez à tout moment mettre un terme à cette convention de licence
en détruisant le Logiciel ainsi que toutes les copies qui en auraient été faites.
Cette convention prendra également fin si vous ne respectez pas l'un de ses
termes. Dès que cette convention s'éteint pour une telle raison, vous devez
immédiatement détruire toutes les copies du Logiciel qui sont en votre
possession.
6. NATIONALITÉ DU CONTRAT
Cette convention est régie par les lois du Japon.
7. DIVISIBILITÉ
Au cas où une ou des parties de cette convention seraient jugées illégales,
ou nulles et non avenues par un tribunal ou l'autorité administrative de
juridiction compétente, cette décision sera sans effet sur les autres
dispositions de cette convention, lesquelles resteront en vigueur et
applicables comme si les parties déclarées nulles ou illégales n'avaient pas
été intégrées à la convention.
8. AVIS AUX UTILISATEURS DE L'ADMINISTRATION U.S.
Le Logiciel est un "produit commercial," selon la définition donnée dans le
48 C.F.R. 2.101 (Octobre 1995), se composant d'un "logiciel informatique
commercial" et "de la documentation logiciel informatique commercial,"
selon l'acception qui figure dans le 48 C.F.R. 12.212 (Septembre 1995).
Conformément au 48 C.F.R. 12.212 et au 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4
(Juin 1995), tous les utilisateurs finals de l'administration U.S. devront
acquérir le Logiciel accompagné des seuls droits établis dans les présentes.
VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CETTE CONVENTION,
L'AVOIR COMPRISE, ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET
CONDITIONS. LES PARTIES NE SERONT LIÉES PAR AUCUNE AUTRE
DÉCLARATION OU ENGAGEMENT QUI NE SERAIT PAS CONFORME AVEC
LES TERMES ET CONDITIONS DE CETTE CONVENTION. TOUTE
MODIFICATION DE CETTE CONVENTION NE SAURAIT ÊTRE EFFECTIVE À
MOINS D'ÊTRE ÉCRITE ET DÛMENT SIGNÉE PAR LES REPRÉSENTANTS
AUTORISÉS DE CHAQUE PARTIE. PAR L'OUVERTURE DE L'EMBALLAGE,
LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU
LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER LES TERMES DE CETTE
CONVENTION.
TWAIN Driver
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