Epson ET-16500 Guide Rapide page 15

Recours : Votre recours exclusif et l'entière responsabilité d'Epson en cas de violation substantielle de
cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la
présente entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la
date d'expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de
non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires
dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes,
inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects,
incluant la perte de bénéfices, les coûts de l'équipement de substitution, le temps d'arrêt, les
réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utiliser les produits Epson, qu'elle soit causée par une violation de la garantie ou
toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n'autorisent pas de limitations sur les garanties
ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites
indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s'appliquer.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette entente sera réglé par arbitrage, devant un
seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d'arbitrage commerciales de
l'American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un
jugement par tout tribunal compétent. La présente entente s'interprète conformément aux lois de
l'État de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée conformément au
Federal Arbitration Act.
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l'adresse www.epson.ca.
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